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juillet 26, 2010

Droit en France : promulgation d\’un décret contre l\’outrage au drapeau dans un lieu privé

Droit en France : promulgation d’un décret contre l’outrage au drapeau dans un lieu privé

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26 juillet 2010. – Depuis le samedi 24 juillet 2010 à minuit une nouvelle loi protégeant les symboles de la France dont la liste officielle des symboles de la France est contenu dans l’article 2 de la Constitution de 1958 vient d’entrer en vigueur.

Une nouvelle infraction est ainsi créée : l’outrage au drapeau français dans un lieu privé.

Le Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore modifie le Code pénal en créant une nouvelle section dénommée « De l’outrage au drapeau tricolore ». Sous cette section, un article, l’article R645-15 dispose :

Hors les cas prévus par l’article 433-5-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore :
1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
2° Pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à leur commission.
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
art. R645-15 du Code pénal

Historique

Cette loi est une réponse à la publication d’une photographie montrant un homme utilisant un drapeau français comme papier toilette[1]. Cette photo avait été primé le 6 mars 2010 lors d’un concours organisé par la Fnac de Nice sur le thème du politiquement incorrect.

Une plainte avait été déposée contre cette photo mais l’affaire avait classée sans suite. La loi ne permettait pas la poursuite de cette infraction dans ce cadre mais visait principalement le cas des manifestations sportives (matches de foot)[2]. Pour rappel, deux responsables du magasin avaient, tout de même, été licencié pour faute grave[3].

Techniquement cette loi n’est qu’un ajout réglementaire à la loi pour la sécurité intérieure de 2003 (LSI) qui créait le délit d’outrage au drapeau tricolore inclus dans l’article 433-5-1 du code pénal mais élargit l’incrimination aux infractions commises dans un lieu privé. La LSI était elle-même la réaction à un événement : la sifflement de la Marseillaise lors du match de football France-Algérie du 6 octobre 2001.

L’avenir de la loi

Comme le souligne, Droit dans l’actu, cette « loi de circonstance »[4] peut toujours subir un recours devant le Conseil d’Etat. Pour Maître Eolas, la solution est plus simple, cette loi ne sera que très probablement jamais appliquée… ou de manière anecdotique[4].

Notes

Sources


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Al-Qaida annonce l\’exécution de l\’otage français Michel Germaneau

Al-Qaida annonce l’exécution de l’otage français Michel Germaneau

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26 juillet 2010. – Le mouvement islamique Al-Qaida au maghreb islamique avait annoncé hier soir l’exécution de l’otage français Michel Germaneau, humanitaire de 78 ans enlevé au Niger et détenu au Mali par l’organisation terroriste depuis le 19 avril. Cette exécution serait due à la non-réponse de l’État français aux demandes d’Al-Qaida et à un raid destiné à le libérer fait le 22 juillet tuant 6 membres terroristes. L’Élysée n’avait pour sa part aucune confirmation tandis qu’un responsable anonyme français déclarait à l’AFP qu’il avait la conviction que l’otage « était mort depuis plusieurs semaines ».

Nicolas Sarkozy a confirmé aujourd’hui la mort de l’otage au cours d’une allocution solennelle à l’Élysée dénonçant un « acte barbare, odieux », et a parlé « d’un assassinat », confirmant que les ravisseurs n’avaient pas attendu la fin de l’ultimatum. Le président français a également souligné que « le crime commis contre Michel Germaneau ne restera pas impuni ».

Sources


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Droit en France : promulgation d’un décret contre l’outrage au drapeau dans un lieu privé

Filed under: Non classé — admin @ 5:00
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26 juillet 2010. – Depuis le samedi 24 juillet 2010 à minuit une nouvelle loi protégeant les symboles de la France dont la liste officielle des symboles de la France est contenu dans l’article 2 de la Constitution de 1958 vient d’entrer en vigueur.

Une nouvelle infraction est ainsi créée : l’outrage au drapeau français dans un lieu privé.

Le Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore modifie le Code pénal en créant une nouvelle section dénommée « De l’outrage au drapeau tricolore ». Sous cette section, un article, l’article R645-15 dispose :

Hors les cas prévus par l’article 433-5-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore :
1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
2° Pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à leur commission.
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
art. R645-15 du Code pénal

Historique

Cette loi est une réponse à la publication d’une photographie montrant un homme utilisant un drapeau français comme papier toilette[1]. Cette photo avait été primé le 6 mars 2010 lors d’un concours organisé par la Fnac de Nice sur le thème du politiquement incorrect.

Une plainte avait été déposée contre cette photo mais l’affaire avait classée sans suite. La loi ne permettait pas la poursuite de cette infraction dans ce cadre mais visait principalement le cas des manifestations sportives (matches de foot)[2]. Pour rappel, deux responsables du magasin avaient, tout de même, été licencié pour faute grave[3].

Techniquement cette loi n’est qu’un ajout réglementaire à la loi pour la sécurité intérieure de 2003 (LSI) qui créait le délit d’outrage au drapeau tricolore inclus dans l’article 433-5-1 du code pénal mais élargit l’incrimination aux infractions commises dans un lieu privé. La LSI était elle-même la réaction à un événement : la sifflement de la Marseillaise lors du match de football France-Algérie du 6 octobre 2001.

L’avenir de la loi

Comme le souligne, Droit dans l’actu, cette « loi de circonstance »[4] peut toujours subir un recours devant le Conseil d’Etat. Pour Maître Eolas, la solution est plus simple, cette loi ne sera que très probablement jamais appliquée… ou de manière anecdotique[4].

Notes

Sources

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Al-Qaida annonce l’exécution de l’otage français Michel Germaneau

Filed under: Afrique,Al-Qaida,France,Mali,Terrorisme — admin @ 5:00

26 juillet 2010. – Le mouvement islamique Al-Qaida au maghreb islamique avait annoncé hier soir l’exécution de l’otage français Michel Germaneau, humanitaire de 78 ans enlevé au Niger et détenu au Mali par l’organisation terroriste depuis le 19 avril. Cette exécution serait due à la non-réponse de l’État français aux demandes d’Al-Qaida et à un raid destiné à le libérer fait le 22 juillet tuant 6 membres terroristes. L’Élysée n’avait pour sa part aucune confirmation tandis qu’un responsable anonyme français déclarait à l’AFP qu’il avait la conviction que l’otage « était mort depuis plusieurs semaines ».

Nicolas Sarkozy a confirmé aujourd’hui la mort de l’otage au cours d’une allocution solennelle à l’Élysée dénonçant un « acte barbare, odieux », et a parlé « d’un assassinat », confirmant que les ravisseurs n’avaient pas attendu la fin de l’ultimatum. Le président français a également souligné que « le crime commis contre Michel Germaneau ne restera pas impuni ».

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Suisse : bilan « arc-en-ciel » pour la 35e édition du Paléo

Suisse : bilan « arc-en-ciel » pour la 35e édition du Paléo

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La grande scène du Paléo.

26 juillet 2010. – La 35e édition du Paléo festival s’est terminée dimanche soir avec le concert du groupe français Indochine. Pendant six jours, près de 230 000 personnes ont pu suivre une centaine de concerts à Nyon. L’année prochaine, le festival se déroulera du 19 au 24 juillet 2011 avec les Caraïbes comme invité d’honneur.

Le programme musical, comprenant des artistes tels qu’Iggy Pop & The Stooges, Suprême NTM, Hugues Aufray, Crosby, Stills & Nash, Johnny Clegg ou encore Alain Souchon, n’avait pourtant « rien d’extrêmement emballant » selon un journaliste : toutes les soirées, y compris celle de jeudi sous la pluie, ont affiché complet. La raison, selon le directeur Daniel Rosselat, réside dans une formule éprouvée : « cela fonctionne à merveille mais on ne se lasse pas du succès ». Il a qualifié, lors de la conférence de presse de clôture, cette édition d’« arc-en-ciel », tout comme le drapeau de l’Afrique du Sud, pays invité d’honneur au village du monde.

Côté sécurité, le bilan est également positif : aucune incident notoire n’a été rapporté et la lutte contre le marché noir a porté ses fruits : la vente, chaque matin, de 1 500 billets supplémentaires ainsi qu’un nouvel aménagement de l’entrée ont porté un coup aux revendeurs qui ont dû, certains soirs, revendre les billeus au-dessous de leur valeur nominale. Seul point noir relevé, l’interdiction de fumer dans les scènes couvertes, qui a fait son apparition cette année, n’a pas été totalement respectée.

La prochaine édition, déjà prévue du 19 au 24 juillet 2011, aura comme invité d’honneur au village du monde les Caraïbes. Daniel Rosselat promet à cette occasion de viser l’innovation, « pour que Paléo garde une longueur d’avance sur les autres ».

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