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juillet 19, 2010

Droit en France : une loi supplémentaire contre les violences faites aux femmes

Droit en France : une loi supplémentaire contre les violences faites aux femmes

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19 juillet 2010. – Le 9 juillet 2010, une loi « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants » a été promulguée. (Lire en ligne)

La loi, comme le dit le gouvernement prévoit une « mesure phare » : « l’ordonnance de protection » qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des « violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants. »[1].

Cette mesure est complétée par la mise en application du dispositif de bracelet électronique dans le cas de violences conjugales. Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité en raison (entre autre) des probables conséquences psychologiques d’un tel dispositif[2].

La loi modifie (entre autre) le Code civil, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement ou à compter du 1er octobre 2010 pour certains articles (art. 38 de la loi). Du côté de la symbolique, la loi institue une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes » fixée au 25 novembre.

Le détail de la loi

Les principales dispositions de la loi sont :[3]

Les dispositions d’application immédiates

Immédiatement, la loi institue une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes » fixée au 25 novembre.

Les dispositions d’application différées

Au 1er octobre 2010, en vertu du futur article 515-9 du code civil, le juge aux affaires familiales pourra prononcer une ordonnance de protection « s’il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime est exposée. »

Concrètement, il pourra (Article 515-11 du code civil) :

1° Interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées par le juge aux affaires familiales, ainsi que d’entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ;

2° Interdire à la partie défenderesse de détenir ou de porter une arme et, le cas échéant, lui ordonner de remettre au greffe contre récépissé les armes dont elle est détentrice ;

3° Statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal et sur les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences ;

4° Attribuer la jouissance du logement ou de la résidence du couple au partenaire ou au concubin qui n’est pas l’auteur des violences et préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement ;

5° Se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et, le cas échéant, sur la contribution aux charges du mariage pour les couples mariés, sur l’aide matérielle au sens de l’article 515-4 pour les partenaires d’un pacte civil de solidarité et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ;

6° Autoriser la partie demanderesse à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile chez l’avocat qui l’assiste ou la représente ou auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance pour toutes les instances civiles dans lesquelles elle est également partie. Si, pour les besoins de l’exécution d’une décision de justice, l’huissier chargé de cette exécution doit avoir connaissance de l’adresse de cette personne, celle-ci lui est communiquée, sans qu’il puisse la révéler à son mandant ;

7° Prononcer l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle de la partie demanderesse en application du premier alinéa de l’article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Notes

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Allemagne : un tronçon d\’autoroute coupé à la circulation et ouvert au public

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Allemagne : un tronçon d’autoroute coupé à la circulation et ouvert au public

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Tracé de l’autoroute A40

19 juillet 2010. – Dans le cadre de la désignation d’Essen comme l’une des trois capitales européennes de la culture 2010, à laquelle est associé tout le bassin industriel de la Ruhr, quelque deux millions d’Allemands se baladaient dimanche sur un tronçon de 60 km de l’autoroute A40 fermé à la circulation pour être transformé en tribune géante ouverte à tous. Baptisé « Still-life », ce qui peut signifier « encore de la vie » ou « nature morte », cet événement culturel a recueilli un grand succès auprès du public. « Attention, sur l’A40 », prévenait la radio. « Fermeture sur 60 km entre Duisbourg et Dortmund, en raison de l’installation de la plus longue tablée du monde ». « Le slogan de Still-Life est « cette table est votre tribune ». N’importe qui peut venir présenter son groupe, son passe-temps ou son club d’amis », a expliqué la porte-parole de l’événement, Katharina Jarzombek.

Situé entre Dortmund et Duisbourg, ce tronçon d’autoroute a été bloqué pour 31 heures, et 20 000 tables ont été installées dans le sens est-ouest pour offrir un panorama « de la vie quotidienne et de la culture » sur la principale voie de circulation de la région. « Selon les organisateurs, il y a 1,6 million de piétons et bien 450 000 cyclistes » sur ce morceaux d’autoroute, a indiqué à l’AFP, vers 14 h 30 GMT, un porte-parole de la police, qui ne fait pas sa propre évaluation du nombre de participants. « Pour un événement de cette taille, c’est incroyablement pacifique et tranquille », a-t-il ajouté.

La plupart des 7 000 présentations assurées sont organisées par des gens venant des villes avoisinantes : Dortmund, Duisbourg, Essen, Bochum ou Gelsenkirchen, mais les organisateurs annoncent également des inscriptions de pays européens (Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Pologne) et même du Japon et des États-Unis.

Les deux autres capitales européennes de la culture sont cette année Pécs, en Hongrie, et Istanbul, en Turquie.

Sources


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Allemagne : un tronçon d’autoroute coupé à la circulation et ouvert au public

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Tracé de l’autoroute A40

19 juillet 2010. – Dans le cadre de la désignation d’Essen comme l’une des trois capitales européennes de la culture 2010, à laquelle est associé tout le bassin industriel de la Ruhr, quelque deux millions d’Allemands se baladaient dimanche sur un tronçon de 60 km de l’autoroute A40 fermé à la circulation pour être transformé en tribune géante ouverte à tous. Baptisé « Still-life », ce qui peut signifier « encore de la vie » ou « nature morte », cet événement culturel a recueilli un grand succès auprès du public. « Attention, sur l’A40 », prévenait la radio. « Fermeture sur 60 km entre Duisbourg et Dortmund, en raison de l’installation de la plus longue tablée du monde ». « Le slogan de Still-Life est « cette table est votre tribune ». N’importe qui peut venir présenter son groupe, son passe-temps ou son club d’amis », a expliqué la porte-parole de l’événement, Katharina Jarzombek.

Situé entre Dortmund et Duisbourg, ce tronçon d’autoroute a été bloqué pour 31 heures, et 20 000 tables ont été installées dans le sens est-ouest pour offrir un panorama « de la vie quotidienne et de la culture » sur la principale voie de circulation de la région. « Selon les organisateurs, il y a 1,6 million de piétons et bien 450 000 cyclistes » sur ce morceaux d’autoroute, a indiqué à l’AFP, vers 14 h 30 GMT, un porte-parole de la police, qui ne fait pas sa propre évaluation du nombre de participants. « Pour un événement de cette taille, c’est incroyablement pacifique et tranquille », a-t-il ajouté.

La plupart des 7 000 présentations assurées sont organisées par des gens venant des villes avoisinantes : Dortmund, Duisbourg, Essen, Bochum ou Gelsenkirchen, mais les organisateurs annoncent également des inscriptions de pays européens (Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Pologne) et même du Japon et des États-Unis.

Les deux autres capitales européennes de la culture sont cette année Pécs, en Hongrie, et Istanbul, en Turquie.

Sources


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Droit en France : encore une loi contre les violences faites aux femmes

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Sommaire

19 juillet 2010. – Le 9 juillet 2010, une loi « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants » a été promulguée. (Lire en ligne)

La loi, comme le dit le gouvernement prévoit une « mesure phare » : « l’ordonnance de protection » qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des « violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants. »[1].

Cette mesure est complétée par la mise en application du dispositif de bracelet électronique dans le cas de violences conjugales. Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité en raison (entre autre) des probables conséquences psychologiques d’un tel dispositif[2].

La loi modifie (entre autre) le code civil, le code pénal et le code de procédure pénale. Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement ou à compter du 1er octobre 2010 pour certains articles (art. 38 de la loi). Du côté de la symbolique, la loi institue une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes » fixée au 25 novembre.

Le détail de la loi

Les principales dispositions de la loi sont :[3]

Les dispositions d’application immédiates

Immédiatement, la loi institue une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes » fixée au 25 novembre.

Les dispositions d’application différées

Au 1er octobre 2010, en vertu du futur article 515-9 du code civil, le juge aux affaires familiales pourra prononcer une ordonnance de protection « s’il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime est exposée. »

Concrètement, il pourra (Article 515-11 du code civil) :

1° Interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées par le juge aux affaires familiales, ainsi que d’entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ;
2° Interdire à la partie défenderesse de détenir ou de porter une arme et, le cas échéant, lui ordonner de remettre au greffe contre récépissé les armes dont elle est détentrice ;
3° Statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal et sur les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences ;
4° Attribuer la jouissance du logement ou de la résidence du couple au partenaire ou au concubin qui n’est pas l’auteur des violences et préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement ;
5° Se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et, le cas échéant, sur la contribution aux charges du mariage pour les couples mariés, sur l’aide matérielle au sens de l’article 515-4 pour les partenaires d’un pacte civil de solidarité et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ;
6° Autoriser la partie demanderesse à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile chez l’avocat qui l’assiste ou la représente ou auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance pour toutes les instances civiles dans lesquelles elle est également partie. Si, pour les besoins de l’exécution d’une décision de justice, l’huissier chargé de cette exécution doit avoir connaissance de l’adresse de cette personne, celle-ci lui est communiquée, sans qu’il puisse la révéler à son mandant ;
7° Prononcer l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle de la partie demanderesse en application du premier alinéa de l’article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Notes et références

  1. 12 juillet 2010, Dossier : Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants sur http://www.vie-publique.fr
  2. Maître Mô, « Le mari sonnera trois fois », 25 septembre 2009, http://maitremo.fr
  3. affaires-publiques.org, « Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants », 18 juillet 2010, http://www.affaires-publiques.org

Pour en savoir plus

Articles connexes

Sources

Wikinews
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Allemagne : un tronçon d’autoroute coupée à la circulation et ouvert au public

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Tracé de l’autoroute A40

19 juillet 2010. – Dans le cadre de la désignation d’Essen comme l’une des trois capitales européennes de la culture 2010, à laquelle est associé tout le bassin industriel de la Ruhr, quelque deux millions d’Allemands se baladaient dimanche sur un tronçon de 60 km de l’autoroute A40 fermé à la circulation pour être transformé en tribune géante ouverte à tous. Baptisé « Still-life », ce qui peut vouloir dire « encore de la vie » ou « nature morte », cet évènement culturel a été un grand succès auprès du public. « Attention, sur l’A40 », prévenait la radio. « Fermeture sur 60 km entre Duisburg et Dortmund, en raison de l’installation de la plus longue tablée du monde ». « Le slogan de Still-Life est « cette table est votre tribune ». N’importe qui peut venir présenter son groupe, son passe-temps ou son club d’amis », a expliqué la porte-parole de l’évènement, Katharina Jarzombek.

Situé entre Dortmund et Duisbourg, ce tronçon d’autoroute a été bloqué pour 31 heures, et 20 000 tables ont été installées dans le sens est-ouest pour offrir un panorama « de la vie quotidienne et de la culture » sur la principale voie de circulation de la région. « Selon les organisateurs, il y a 1,6 million de piétons et bien 450 000 cyclistes » sur ce morceaux d’autoroute bloqué pendant 31 heures, a indiqué à l’AFP, vers 14 h 30 GMT, un porte-parole de la police, qui ne fait pas sa propre évaluation du nombre de participants. « Pour un évènement de cette taille, c’est incroyablement pacifique et tranquille », a ajouté le porte-parole de la police, basé à Essen.

La plupart des 7 000 présentations assurées sont organisées par des gens venant des villes avoisinantes : Dortmund, Duisbourg, Essen, Bochum ou Gelsenkirchen, mais les organisateurs annoncent également des inscriptions de pays européens (Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Pologne) et même du Japon et des États-Unis.

Les deux autres capitales européennes de la culture sont cette année Pécs en Hongrie et Istanbul.

Sources


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Tour de France 2010 : Thomas Voeckler empoche la 15e étape

Tour de France 2010 : Thomas Voeckler empoche la 15e étape

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Thomas Voeckler, vainqueur de l’étape, au départ de la 4e étape à Cambrai

19 juillet 2010. – La 15e étape du Tour de France 2010, tracée sur 187,5 kilomètres d’un parcours montagneux entre Pamiers et Bagnères-de-Luchon, en Midi-Pyrénées, a vu la victoire en solitaire du Français Thomas Voeckler devant l’Italien Alessandro Ballan et l’Espagnol Aitor Pérez Arrieta. Septième de l’étape, l’Espagnol Alberto Contador s’empare du maillot jaune de leader du classement général au terme d’une étape marquée par la perte de temps du Luxembourgeois Andy Schleck en raison d’un incident mécanique alors qu’il était parti à l’offensive dans l’ascension du port de Balès.

Classements

Étape

1. Flag of France.svg France Thomas Voeckler BBox Bouygues Telecom en 4h 44min 51s
2. Flag of Italy.svg Italie Alessandro Ballan BMC Racing + 1min 20s
3. Espagne Espagne Aitor Pérez Arrieta Footon-Servetto m.t.
4. Flag of France.svg France Lloyd Mondory AG2R La Mondiale 2min 50s
5. Flag of Australia.svg Australie Luke Roberts Team Milram m.t.
6. Flag of Italy.svg Italie Francesco Reda Quick Step m.t.
7. Espagne Espagne Alberto Contador Astana m.t.
8. Espagne Espagne Samuel Sánchez Euskaltel-Euskadi m.t.
9. Flag of Russia.svg Russie Denis Menchov Rabobank m.t.
10. Flag of Denmark.svg Danemark Brian Vandborg Liquigas-Doimo m.t.

Général

1. Espagne Espagne Alberto Contador Astana en 72h 50min 42s
2. Flag of Luxembourg.svg Luxembourg Andy Schleck Team Saxo Bank + 8s
3. Espagne Espagne Samuel Sánchez Euskaltel-Euskadi 2min
4. Flag of Russia.svg Russie Denis Menchov Rabobank 2min 13s
5. Flag of Belgium (civil).svg Belgique Jurgen Van den Broeck Omega Pharma-Lotto 3min 39s
6. Flag of the Netherlands.svg Pays-Bas Robert Gesink Rabobank 5min 1s
7. Flag of the United States.svg États-Unis Levi Leipheimer Team RadioShack 5min 25s
8. Espagne Espagne Joaquim Rodríguez Team Katusha 5min 45s
9. Flag of Kazakhstan.svg Kazakhstan Alexandre Vinokourov Astana 7min 12s
10. Flag of Canada.svg Canada Ryder Hesjedal Garmin-Transitions 7min 51s

Sources

Voir sur Wikipédia l’article
15e étape du Tour de France 2010.
Sources francophones
Sources anglophones


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Tour de France 2010 : X empoche la 15e étape

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Tour de France 2010
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19 juillet 2010. – La 15e étape du Tour de France 2010, tracée sur 184 kilomètres d’un parcours montagneux entre Pamiers et Bagnères-de-Luchon, en Midi-Pyrénées, a vu la victoire du w: w: devant le w: w: et le w: w:.

Sommaire

Classements

Étape

1. {{}} w: {{subst:}} en h min s
2. {{}} w: {{subst:}} +
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4. {{}} w: {{subst:}}
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Général

1. {{}} w: {{subst:}} en h min s
2. {{}} w: {{subst:}} +
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Sources

Sources francophones
  • ((fr))[ «  »]. Letour.fr19 juillet 2010.
  • ((fr))[ «  »]. RTBF.be19 juillet 2010.
Sources anglophones
  • ((en))[ «  »]. Cyclingnews19 juillet 2010.
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Allemagne : Un tronçon d’autoroute coupée à la circulation et livrée aux piétons

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Tracé de l’autoroute A40

19 juillet 2010. – Dans le cadre de la désignation d’Essen comme l’une des trois capitales européennes de la culture 2010, à laquelle est associé tout le bassin industriel de la Ruhr, quelque deux millions d’Allemands se baladaient dimanche sur un tronçon de 60 km de l’autoroute A40 fermé à la circulation pour être transformé en tribune géante ouverte à tous. Baptisé « Still-life », ce qui peut vouloir dire « encore de la vie » ou « nature morte », cet évènement culturel a été un grand succès auprès du public. « Attention, sur l’A40 », prévenait la radio. « Fermeture sur 60 km entre Duisburg et Dortmund, en raison de l’installation de la plus longue tablée du monde ». « Le slogan de Still-Life est « cette table est votre tribune ». N’importe qui peut venir présenter son groupe, son passe-temps ou son club d’amis », a expliqué la porte-parole de l’évènement, Katharina Jarzombek.

Situé entre Dortmund et Duisbourg, ce tronçon d’autoroute a été bloqué pour 31 heures, et 20 000 tables ont été installées dans le sens est-ouest pour offrir un panorama « de la vie quotidienne et de la culture » sur la principale voie de circulation de la région. « Selon les organisateurs, il y a 1,6 million de piétons et bien 450 000 cyclistes » sur ce morceaux d’autoroute bloqué pendant 31 heures, a indiqué à l’AFP, vers 14 h 30 GMT, un porte-parole de la police, qui ne fait pas sa propre évaluation du nombre de participants. « Pour un évènement de cette taille, c’est incroyablement pacifique et tranquille », a ajouté le porte-parole de la police, basé à Essen.

La plupart des 7 000 présentations assurées sont organisées par des gens venant des villes avoisinantes : Dortmund, Duisbourg, Essen, Bochum ou Gelsenkirchen, mais les organisateurs annoncent également des inscriptions de pays européens (Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Pologne) et même du Japon et des États-Unis.

Les deux autres capitales européennes de la culture sont cette année Pécs en Hongrie et Istanbul.

Sources


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Suisse : Doris Leuthard entame une visite délicate à Bruxelles

Suisse : Doris Leuthard entame une visite délicate à Bruxelles

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Fichier:Berlaymont buildingbryssels2010frontside.JPG
Le Madoutoren, siège de la Commission européenne.

19 juillet 2010. – La présidente de la Confédération suisse et ministre de l’économie Doris Leuthard effectue ce lundi une visite à Bruxelles dans un contexte politique délicat : les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, défendus par l’un, sont de plus en plus critiqués au sein de l’Union. Cette visite s’inscrit ainsi dans le cadre difficile des discutions préliminaires en vue de potentielles « bilatérales III ».

Le planning de cette journée diplomatique s’annonce chargé : la présidente va ainsi successivement rencontrer les présidents du Conseil européen Herman Van Rompuy et de la Commission José Manuel Durão Barroso, de même que les commissaires en charge du marché intérieur Michel Barnier et de la fiscalité Algridas Semeta. Ces visites ont officiellement pour but de débloquer les négociations, actuellement bloquées, sur des accords dans les domaines de l’énergie et du libre-échange ; ce dernier accord est sujet à de nombreux désacords, en particulier dans le domaine fiscal où l’Union européenne critique la souveraineté cantonale.

Plus globalement, des voix de plus en plus nombreuses se font entendre au sein de l’Union pour critiquer la voie billatérale suivie depuis 1990 avec la Suisse : les quelques 120 accords seraient trop favorables à la Suisse, trop complexes à mettre en œuvre ; cette position a débouché, en 2008, sur une nouvelle doctrine envers la Confédération suisse qui prône la nécessité d’atteindre un « équilibre des intérêts » tout en réclamant un alignement suisse systématique sur la réglementation communautaire. Dans cette optique, la conclusion d’un accord cadre remplaçant la voie du « bilatéralisme sectoriel » entre les deux partenaires est préconisé par la diplomatie européenne.

Sur le plan suisse, le gouvernement doit publier, en août, un rapport sur sa politique d’intégration européenne. De nombreux observateurs ne s’attendent toutefois pas à des proposition trop ambitieuses, la perspective des élections fédérales de 2011 retenant de nombreuses formations politiques d’aborder ce sujet sensible.

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Nelson Mandela fête son 92e anniversaire

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Nelson Mandela

19 juillet 2010. – Le premier président noir de l’Afrique du Sud post-apartheid, Nelson Mandela, a fêté hier son 92e anniversaire dans sa maison de Johannesbourg. Avant-hier, une délégation de l’ANC (son parti politique) et des enfants de son village natal Mvezo étaient venus lui rendre visite.

Barack Obama lui a souhaité un « très joyeux 92e anniversaire », avant de saluer sa « vision extraordinaire ». L’épouse de Nelson Mandela, Graça Machel, s’est rendue dans un orphelinat de Soweto. « C’est aujourd’hui l’occasion pour des millions de personnes à travers le monde de regarder en eux et de trouver ces belles qualités que chaque humain possède, et de dire : « je suis capable de faire la différence pour mon voisin, pour quelqu’un de démuni, je peux donner de la bonté à quelqu’un d’autre » ».

L’ONU, l’organisation des nations unies, avait organisé le premier « Mandela Day », journée consacrée à la résolution des conflits. Ban Ki-moon, secrétaire général, a rendu hommage à « l’incarnation des plus hautes valeurs de l’humanité ».

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