Wiki Actu Francophone

juillet 2, 2010

Suisse : le Conseil fédéral part en course d\’école

Suisse : le Conseil fédéral part en course d’école

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher

Doris Leuthard a fait découvrir sa région d’origine à ses collègues.

2 juillet 2010. – Le Conseil fédéral suisse a entamé jeudi sa traditionnelle « course d’école » annuelle qui doit s’étendre sur deux jours et qui se passe cette année en Argovie, canton d’origine de la présidente de la Confédération Doris Leuthard. Après s’être essayé à la peinture, les sept ministres se sont rendus pour une excursion privée dans le Fricktal avant de consacrer la journée de vendredi à la nature, en particulier avec un essai de vélo électrique.

Comme le précise le communiqué publié par la Chancellerie fédérale[1], les sept Conseillers fédéraux accompagnés par la chancelière de la Confédération et les deux vice-chanceliers ont débuté leur excursion par un petit-déjeuner dans le train allant de Berne à Aarau avant de s’initier à la peinture au Musée des beaux-arts de cette dernière ville : sous la direction de deux artistes, les membres du gouvernement ont conçu, en une demi-heure, une toile qualifiée par la présidente d’« œuvre commune, colorée et abstraite » créée en équipe ; le futur de cet « acte créatif du Conseil fédéral » n’est pas encore connu.

La suite de la journée a été consacrée à une visite du Haus zum Schlossgarte, premier Palais fédéral situé dans un parc de la vieille-ville d’Aarau et où les Conseillers fédéraux ont partagé un apéritif avec la population locale avant de partir pour une excursion dans le Friktal qui s’est déroulée sans la présence de la presse qui n’était pas invitée.

Ce vendredi, dernière journée officielle avant le début des vacances d’été, est placé sous le signe de la nature : les sept membres du gouvernement vont effectuer un tour dans la région du Freiamt à vélo électrique afin de constater l’avancement des travaux d’aménagement de la vallée de la Reuss ; un nouvel apéritif avec la population locale est également prévu au programme officiel.

Références et notes

  1. Communiqué de presse : ((fr)) « Premier jour de l’excursion 2010 du Conseil fédéral : Activité artistique et plongée dans l’époque de la République helvétique ». Chancellerie fédérale (Suisse), 1 août 2010.

Sources


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Suisse : les salaires des grands patrons ont augmenté de plus de 20 % en 2009

Les patrons des entreprises suisses ont vu leur salaire s’envoler en 2009.

2 juillet 2010. – Selon une étude publiée par la fondation genevoise Ethos[1], les salaires des 49 plus grosses entreprises de Suisse cotées en bourse ont connu une augmentation de salaire de 21 % en moyenne pendant l’année 2009, pour un total global de 1,27 milliard de francs. La hausse, particulièrement marquée dans le secteur financier, est dénoncée par la fondation qui pointe également le manque de transparence des systèmes de rémunération des cadres supérieurs.

Si les salaires n’ont augmenté que de 2 % dans 36 entreprises, les dirigeants des 13 banques et assurances prises en compte dans l’étude ont connu une augmentation de 73 % dans la même période. En moyenne globale, les membres de la direction générale des entreprises prises en compte ont gagné trois millions de francs, les présidents de conseils d’administration 1,9 million (avec une augmentation moyenne de 40 %) et les autres administrateurs 300 000 francs.

La fondation cite comme cas extrême celui de Brady Dougan, président de Credit Suisse, qui a touché en 2010 un bonus de 70 millions de francs au titre de l’exercice de 2004 : de telles gratifications posent d’importants problèmes de calcul des salaires, dont la part variable peut représenter près de quatre cinquièmes de la rémunération d’un patron d’entreprise.

Enfin, Ethos met en avant le manque de transparence des entreprises sur le sujet, largement en deça de la pratique internationale ; seules 21 des sociétés prises en comptes, soit 37 %, ont soumis leur système de rémunération à un vote consultatif de l’assemblée générale. Dans le même temps, moins de la moitié des entreprises suisses publient le rapport précis entre salaire fixe et variable des cadres supérieurs.

Références et sources

  1. Communiqué de presse : ((fr)) « Etude Ethos sur les rémunérations 2009 : hausse des salaires des managers malgré la crise ». Ethos, 2 juillet 2010.

Sources

  • Page
  • Page Suisse de Wikinews « Suisse »
  • de Wikinews.
Cet article est en développement. Si vous considérez qu’il est fini, changez {{Développement}} en {{Publication}}.
This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Droit en France : la portée des déclarations de conformité à la Constitution

Filed under: Non classé — admin @ 5:00
thumbs

Sommaire

2 juillet 2010. – Le Conseil constitutionnel a précisé, ce matin, les conséquences d’une déclaration de conformité à la Constitution des dispositions législatives déférées a priori. La question posée portait sur l’article 706-53-21 du code de procédure pénale issu de la loi du 25 février 2008[1]. Parmi les dispositions phares de cette loi, figuraient des mesures concernant à la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté pour déficience mentale.

La loi avait été déférée par 60 députés et 60 sénateurs devant le Conseil constitutionnel lequel avait censuré plusieurs dispositions de cette loi. Dans ses motifs et son dispositif l’article 1er de la loi avait été déclaré conforme à la Constitution avec réserves émises par le Conseil. Ce texte insérait notamment les articles 706-53-13 à 706-53-21 du code de procédure pénale. Les parlementaires avaient alors formulé des griefs contre plusieurs dispositions, notamment les articles 706-53-13, 706-53-14, 706-53-15, 706-53-16, 706-53-18 du CPP[2] issus de cet article premier. Après examen, le Conseil avait alors rejeté l’ensemble des moyens pour valider l’article en question.

Le requérant avait soumis cependant une QPC[3] devant le Conseil d’État portant sur l’article 706-53-21 de CPP. Cette disposition renvoyait à un décret en Conseil d’État l’application des articles 706-53-13 à 706-53-20 de ce même code. Le grief formulé à l’encontre de cette disposition est tiré de l’incompétence négative du Parlement « pour déterminer les conditions dans lesquelles s’exercent les droits des personnes faisant l’objet d’une mesure de rétention de sûreté. » Il soulevé le moyen selon lequel le Conseil constitutionnel ne s’était prononcé que sur une partie du dispositif introduit par cette article 1er avant de le valider. Selon le requérant, l’article 706-53-21 n’aurait pas été examiné par le Conseil. Selon Me Patrice Spinosi, la déclaration de conformité ne doit porter que sur les dispositions expressément examinées par le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision rendu aujourd’hui, le Conseil a suivi l’argumentation développée Gouvernement selon lequel la déclaration de conformité d’un article de loi porte sur l’ensemble de son dispositif. Selon le Conseil, les parlementaires avaient contesté le texte en question, c’est-à-dire l’ensemble de son dispositif. Il en résulte qu’un nouvel examen de celui-ci ne peut s’opérer qu’en cas de circonstance nouvelle. Faute d’avoir constaté un pareil cas, un non-lieu a été prononcé.

Cette décision est lourde de conséquence. Certains projets de loi soumis au Parlement contiennent des dispositions « fourre-tout ». Certains articles modifient plus de 50 textes législatifs sans compter les « cavaliers » lesquels sont soumis à la censure du juge constitutionnel. Il est donc possible que certaines dispositions inconstitutionnelles peuvent donc échapper à la vigilance du législateur et du juge constitutionnel. La tâche de ce dernier s’en trouve d’autant plus compliquée lorsque que la modification porte sur un plusieurs mots comme en matière fiscale.

Notes

Voir aussi

Sources

Wikinews
Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews (voir la page de discussion pour plus de détails).
Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.
  • Page Droit en France de Wikinews Page « Droit en France » de Wikinews. L’actualité du droit français.
This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Droit en France : le Conseil constitutionnel retoque la composition des tribunaux maritimes commerciaux

Filed under: Non classé — admin @ 5:00
thumbs

Sommaire

2 juillet 2010. – Le Conseil constitutionnel a rendu public à 10 heures, ce matin, une décision portant sur la composition des tribunaux maritimes commerciaux. Saisi dans le cadre d’une QPC[1], les Sages du Palais Royal devaient se prononcer sur la composition de cette juridiction d’exception.

Les requérants ayant eu à comparaître devant cette juridiction et ont contesté leur composition. Ils reprochent que, parmi les 5 membres, 2 sont des fonctionnaires des affaires maritimes soumis, de ce fait, à l’autorité leur hiérarchie :

  • un administrateur des affaires maritimes qui n’a pas participé aux poursuites ou à l’instruction de l’affaire en cause.
  • un agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans le domaine de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d’officiers des affaires maritimes, ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes.

Selon les avocats, ceci ne garantit pas l’indépendance de ces magistrats au regard de la Constitution. Des garanties statutaires fortes, identiques au statut de la magistrature, constituent, selon les intéressés, le socle de l’indépendance de ces fonctionnaires dans leurs fonctions juridictionnelles.

Le Conseil constitutionnel a suivi le raisonnement des intéressés en censurant l’article 90 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Aux termes de l’article 16 de la déclaration de 1789 sur la séparation des pouvoirs, les juges ont rappelé que « le principe d’indépendance est indissociable de l’exercice de fonctions juridictionnelles. » Il a relevé que parmi les 5 membres de ce tribunal, deux sont des fonctionnaires de l’État, ou encore des officiers de la marine nationale, soumis l’autorité hiérarchique du Gouvernement. Ce nombre se porte à trois pour si la personne en cause n’est pas un marin. Dans ce cas, un agent des affaires maritimes est appelé à siéger au sein de cette juridiction.

« Dès lors, même si la disposition contestée fait obstacle à ce que l’administrateur des affaires maritimes désigné pour faire partie du tribunal ait participé aux poursuites ou à l’instruction de l’affaire en cause, ni cet article ni aucune autre disposition législative applicable à cette juridiction n’institue les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d’indépendance » en déduit le Conseil.

L’abrogation de l’article 90 du CDPMM[2] est applicable à toutes les infractions non jugées définitivement ce jour. L’inconstitutionnalité portant sur la composition même de ce tribunal, ceci rend impossible toute modulation de cette abrogation dans le temps. L’irrégularité d’une décision prise par une juridiction irrégulièrement composée entache le jugement rendu. Ceci a donc pour conséquence directe de laisser un vide juridique. Aussi, le Conseil a été dans l’obligation de se substituer – temporairement – au législateur dans l’attente d’une intervention de ce dernier. « Pour exercer la compétence que leur reconnaît le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, les tribunaux maritimes commerciaux siégeront dans la composition des juridictions pénales de droit commun[3] » conclut le Conseil.

Notes

Voir aussi

Sources

Wikinews
Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews (voir la page de discussion pour plus de détails).
Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.
  • Page Droit en France de Wikinews Page « Droit en France » de Wikinews. L’actualité du droit français.
This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Les deux derniers lancements de navettes spatiales repoussés par la NASA

Filed under: Article archivé,Espace,Exploration spatiale,STS-133 — admin @ 5:00

Les deux derniers lancements de navettes spatiales repoussés par la NASA

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher

Lancement de STS-107

2 juillet 2010. – La NASA, l’agence spatiale américaine, a annoncé hier le report des deux derniers vols de navettes spatiales. Le lancement de la navette Discovery pour la mission STS-133, prévu le 16 septembre, aura lieu le lundi 1er novembre depuis le centre spatial Kennedy, en Floride, à 20 h 33 GMT. Le lancement d’Endeavour pour la mission STS-134 aura lui lieu le 26 février 2011 à 20 h 19 GMT, en direction de la station spatiale internationale (ISS).

Ce décalage est dû à un retard de livraison des éléments que doit amener Discovery sur l’ISS. Le vol d’Endeavour est donc reporté lui aussi.

Sources


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Suisse : le Conseil fédéral part en course d’école

Filed under: Non classé — admin @ 5:00

Doris Leuthard a fait découvrir sa région d’origine à ses collègues.

2 juillet 2010. – Le Conseil fédéral suisse a entamé jeudi sa traditionnelle « course d’école » annuelle qui doit s’étendre sur deux jours et qui se passe cette année en Argovie, canton d’origine de la présidente de la Confédération Doris Leuthard. Après s’être essayé à la peinture, les sept ministres se sont rendus pour une excursion privée dans le Fricktal avant de consacrer la journée de vendredi à la nature, en particulier avec un essai de vélo électrique.

Comme le précise le communiqué publié par la Chancellerie fédérale[1], les sept Conseillers fédéraux accompagnés par la chancelière de la Confédération et les deux vice-chanceliers ont débuté leur excursion par un petit-déjeuner dans le train allant de Berne à Aarau avant de s’initier à la peinture au Musée des beaux-arts de cette dernière ville : sous la direction de deux artistes, les membres du gouvernement ont conçu, en une demi-heure, une toile qualifiée par la présidente d’« œuvre commune, colorée et abstraite » créée en équipe ; le futur de cet « acte créatif du Conseil fédéral » n’est pas encore connu.

La suite de la journée a été consacrée à une visite du Haus zum Schlossgarte, premier Palais fédéral situé dans un parc de la vieille-ville d’Aarau et où les Conseillers fédéraux ont partagé un apéritif avec la population locale avant de partir pour une excursion dans le Friktal qui s’est déroulée sans la présence de la presse qui n’était pas invitée.

Ce vendredi, dernière journée officielle avant le début des vacances d’été, est placé sous le signe de la nature : les sept membres du gouvernement vont effectuer un tour dans la région du Freiamt à vélo électrique afin de constater l’avancement des travaux d’aménagement de la vallée de la Reuss ; un nouvel apéritif avec la population locale est également prévu au programme officiel.

Références et notes

  1. ↑ Communiqué de presse : ((fr)) « Premier jour de l’excursion 2010 du Conseil fédéral : Activité artistique et plongée dans l’époque de la République helvétique ». Chancellerie fédérale (Suisse), 1 août 2010.

Sources

  • Page
  • Page Suisse de Wikinews « Suisse »
  • de Wikinews.


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.
This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Powered by WordPress