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mars 10, 2010

Paris-Nice cycliste 2010 : Peter Sagan s\’adjuge la 3e étape

Filed under: Cyclisme,Europe,France,Paris-Nice,Sport — admin @ 5:00

Paris-Nice cycliste 2010 : Peter Sagan s’adjuge la 3e étape

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Paris-Nice
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Carte de Paris-Nice 2010
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Peter Sagan, vainqueur de l’étape, lors du Tour Down Under 2010 (à l’avant-plan, en vert)

10 mars 2010. – La 3e étape de Paris-Nice 2010, qui reliait Saint-Junien à Aurillac sur 155 kilomètres[1], a vu la victoire du Slovaque Peter Sagan devant l’Espagnol Joaquin Rodríguez et l’Irlandais Nicolas Roche. L’Allemand Jens Voigt s’empare du maillot jaune de leader du classement général.

Classements

Étape

1. Peter Sagan Liquigas-Doimo en 3h 44min 28s
2. Joaquin Rodríguez Team Katusha + 00s
3. Nicolas Roche AG2R La Mondiale m.t.
4. Jens Voigt Team Saxo Bank 02s
5. Tony Martin Team HTC-Columbia m.t.
6. Alberto Contador Astana m.t.
7. Mirco Lorenzetto Lampre-Farnese Vini 06s
8. Samuel Dumoulin Cofidis m.t.
9. Xavier Florencio Cervélo TestTeam m.t.
10. Marco Marcato Vacansoleil m.t.

Général

1. Jens Voigt Team Saxo Bank en 12h 40min 26s
2. Peter Sagan Liquigas-Doimo + 06s
3. Luis León Sánchez Caisse d’Épargne 09s
4. David Millar Garmin-Transitions 12s
5. Roman Kreuziger Liquigas-Doimo 14s
6. Lars Boom Rabobank 20s
7. Alberto Contador Astana m.t.
8. Levi Leipheimer Team RadioShack 24s
9. Joaquin Rodríguez Team Katusha 28s
10. Xavier Tondó Cervélo TestTeam m.t.
Notes

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Droit en France : le statut particulier des ouvriers d\’État du ministère de la Défense

Droit en France : le statut particulier des ouvriers d’État du ministère de la Défense

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10 mars 2010. – Le Conseil d’État a rendu, le 3 mars 2010, un arrêt rappelant la nature du statut d’ouvrier d’État au ministère de la Défense. L’affaire portait sur le recours d’un ouvrier d’État qui sollicitait l’annulation de l’arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l’État mensualisés du ministère de la Défense.

La fonction publique française

La fonction publique est divisée en trois branches : État, territoriale, hospitalière. Autour de cette sphère publique, de nombreuses catégories de personnels cohabitent. Outre les ouvriers d’État, certains personnels sont recrutés sous droit privé, d’autres sous contrat comme beaucoup de militaires. Ces derniers sont régis par une loi spéciale. Au sein même de la fonction publique de l’État, certains fonctionnaires sont sous statuts particuliers qui dérogent au droit général : les personnels de police, de l’administration pénitentiaire ou encore les magistrats.

Dans cette décision, à paraître aux Tables du recueil Lebon, les magistrats ont jugé que « les ouvriers de l’État relevant du ministère de la Défense sont des agents publics et si, par suite, les règles du droit du travail en matière de durée du travail, de repos et de congés ne leur sont applicables, ils n’ont pas la qualité de fonctionnaire ». Par la suite, la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État « ne leur est en conséquence pas applicable, non plus que les textes réglementaires pris pour son application ». Ces personnels ne sont pas davantage régis par le décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. En l’absence de toute autre disposition législative ou réglementaire applicable, « l’instruction du 26 juillet 2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l’État du ministère de la Défense, prise par le ministre de la Défense dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, définit les règles régissant ces personnels en matière de durée du travail, de repos et de congés ».

Fort de ces principes, l’arrêté en question du 28 novembre 2008 ne constitue pas une mesure d’application des décrets portant application de la loi du 11 janvier 1984 en question. Ainsi, la légalité du décret du 25 août 2000 ne peut pas être contestée par voie d’exception à l’occasion de cette affaire. Il en est de même pour tout autre texte dont l’arrêté ne constitue pas une mesure d’application.

La qualité d’agent public de ces ouvriers a été reconnue par un arrêt du Tribunal des conflits à deux reprises[1]. Aussi, le Conseil d’État a-t-il déjà dénié la qualité de fonctionnaire à cette catégorie d’agent[2].

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Droit en France : le statut particulier des ouvriers d’État du ministère de la Défense

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10 mars 2010. – Le Conseil d’État a rendu, le 3 mars 2010, un arrêt rappelant la nature du statut d’ouvrier d’État au ministère de la Défense. L’affaire portait sur le recours d’un ouvrier d’État qui sollicitait l’annulation de l’arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l’État mensualisés du ministère de la Défense.

La fonction publique française

La fonction publique est divisée en trois branches : État, territoriale, hospitalière. Autour de cette sphère publique, de nombreuses catégories de personnels cohabitent. Outre les ouvriers d’État, certains personnels sont recrutés sous droit privé, d’autres sous contrat comme beaucoup de militaires. Ces derniers sont régis par une loi spéciale. Au sein même de la fonction publique de l’État, certains fonctionnaires sont sous statuts particuliers qui dérogent au droit général : les personnels de police, de l’administration pénitentiaire ou encore les magistrats.

Dans cette décision, à paraître aux Tables du recueil Lebon, les magistrats ont jugé que « les ouvriers de l’État relevant du ministère de la Défense sont des agents publics et si, par suite, les règles du droit du travail en matière de durée du travail, de repos et de congés ne leur sont applicables, ils n’ont pas la qualité de fonctionnaire ». Par la suite, la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État « ne leur est en conséquence pas applicable, non plus que les textes réglementaires pris pour son application ». Ces personnels ne sont pas davantage régis par le décret du 25 2000 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. En l’absence de toute autre disposition législative ou réglementaire applicable, « l’instruction du 26 juillet 2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l’État du ministère de la Défense, prise par le ministre de la Défense dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, définit les règles régissant ces personnels en matière de durée du travail, de repos et de congés ».

Fort de ces principes, l’arrêté en question du 28 novembre 2008 ne constitue pas une mesure d’application des décrets portant application de la loi du 11 janvier 1984 en question. Ainsi, la légalité du décret du 25 août 2000 ne peut pas être contestée par voie d’exception à l’occasion de cette affaire. Il en est de même pour tout autre texte dont l’arrêté ne constitue pas une mesure d’application.

La qualité d’agent public de ces ouvriers a été reconnue par un arrêt du Tribunal des conflits à deux reprises[1]. Aussi, le Conseil d’État a-t-il déjà dénié la qualité de fonctionnaire à cette catégorie d’agent[2].

Notes

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La bise glace la Suisse romande

La bise glace la Suisse romande — Wikinews

La bise glace la Suisse romande

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Murs de glace sur les quais de Genève

10 mars 2010. – Plusieurs bateaux coulés sous le poids de la glace sur le lac Léman, la rade de la ville de Genève gelée, des arbres qui s’effondrent, une moyenne de vent à 80 kilomètres par heure avec des pointes allant jusqu’à 110 ou 115 km/h et plusieurs annulations de transports sur les différents lacs de Suisse romande : tel est le bilan provisoire de la tempête de bise qui sévit sur le territoire depuis le début de la semaine.

Parmi les principaux dommages de ces derniers jours, un séquoia de 14 mètres de haut s’est abattu dans la nuit de lundi à mardi dans le parc des Cropettes à Genève ; la faible profondeur de ses racines ne lui a pas permis de résister à la prise au vent, provoquant sa chute sans toutefois provoquer de blessés. Dans la rade, une quarantaine de bateaux ont brisé leurs amarres alors que les quais et les digues sont interdits au public.

Sur le lac de Neuchâtel, c’est une drague qui a rompu ses amarres lundi et s’est mise à dériver dans la région de Vaumarcus avant de s’échouer quelques heures plus tard. Un peu plus loin dans le port de Grandson, pas moins de 13 bateaux ont coulé dans l’après-midi de mardi après avoir également rompu leurs amarres, à la suite des embruns projetés par les vagues au dessus de la digue du port qui ont gelé. Dans la région, une telle tempête de bise n’avait pas été enregistrée depuis 1971.

Les différentes compagnies de navigation, et en particulier la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman annoncent plusieurs annulations de lignes, en particulier entre Nyon et Yvoire ainsi qu’entre Thonon et Lausanne.

Si les températures, avoisinant – 1 ou – 2 degrés au moment le moins froid de la journée, restent de saison selon les météorologues, la sensation de froid ressentie sous les rafales de vent peut atteindre – 10, voir – 15 degrés en plaine et encore moins en montagne. Au sommet de la Dôle, la température avoisine les – 30 degrés avec des rafales de vent allant jusqu’à 130 km/h. Cette situation devrait encore se prolonger pendant quelques jours, la météo nationale annonçant la chute de la bise, mais le retour de la neige pour ces prochains jours.

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Le Maroc expulse 20 chrétiens et laisse 33 enfants sans leur famille

Le Maroc expulse 20 chrétiens et laisse 33 enfants sans leur famille

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Localisation du Maroc

10 mars 2010. – Lundi 8 mars et mardi 9 mars, 20 étrangers ont été expulsés du Maroc pour des accusations de prosélytisme. Ces travailleurs humanitaires chrétiens s’occupaient d’un orphelinat à 70 km de la ville de Fès, donnant une famille à des enfants abandonnés. Aujourd’hui, 33 enfants ont été abandonnés pour la seconde fois au motif que ceux qui s’en occupaient sont chrétiens.

Hermann Boonstra, le directeur de l’orphelinat nommé le « Village de l’Espérance » et implanté depuis 10 ans au Maroc, vivait au depuis 11 ans dans le pays et avait accueilli huit enfants. Il a dû les laisser sur place. Pour lui comme pour les autres familles expulsées, la douleur est importante. L’avenir des enfants pose désormais question.

Leur travail était reconnu par les autorités

Depuis ses débuts, préparer des jeunes marocains capables de s’intégrer dans la société faisait partie des objectifs du « Village de l’Espérance ». En accord avec le gouvernement marocain, les enfants suivaient les cours de l’enseignement scolaire national et apprenaient le Coran comme les autres élèves. L’orphelinat était reconnu par les autorités et régulièrement contrôlé. Un agrément reconnaissant l’orphelinat comme étant un établissement de protection sociale était en cours.

Les actes antichrétiens augmentent au Maroc

Portes Ouvertes, ONG au service des chrétiens persécutés, déplore la discrimination contre ces familles pour des motifs religieux et, plus encore, s’inquiète de l’augmentation des actes antichrétiens dans le Royaume du Maroc depuis quelques mois. « Le Maroc serait-il en train de faire marche arrière dans sa volonté d’ouverture et de respect des droits de l’homme ? », s’interroge l’organisation. Par ailleurs, d’autres expulsions de chrétiens étrangers sont actuellement en cours dans le pays.

Maroc / Pays-Bas : tensions politiques après l’expulsion de ressortissants néerlandais

Le ministre des affaires étrangères néerlandais, Maxime Verhagen, a convoqué l’ambassadeur du Maroc en poste aux Pays-Bas, Jawad El Himdi, pour protester contre l’expulsion du Maroc de sept ressortissants néerlandais.

Sources


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