Wiki Actu Francophone

mars 3, 2010

États-Unis : la Cour suprême se penche sur le cas d\’un ancien ministre somalien

États-Unis : la Cour suprême se penche sur le cas d’un ancien ministre somalien

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher
thumbs

Bâtiment de la Cour suprême américaine

3 mars 2010. – La Cour suprême américaine se penche aujourd’hui sur un cas impliquant Muhammad Ali Samatar, ancien Premier ministre et ministre de la Défense somalien, installé en Virginie. Il est poursuivi par des Somaliens naturalisés américains pour tortures et autres sévices du temps où il exerçait ses fonctions en Somalie.

En 1991, le Congrès a adopté une loi sur la protection des victimes de la torture[1] qui permet aux victimes de ces sévices de poursuivre devant la justice américaine les personnes qui auraient commis des actes de torture en dehors des États-Unis. Cependant, dans le cas présent, les plaignants se heurtent à l’exception établie par la loi sur l’immunité souveraine de l’État étranger[2]. Il reviendra donc à la Cour suprême de décider si M. Samatar, ancien responsable d’un État souverain, peut être poursuivi ou non aux États-Unis.

Son cas est loin de faire l’unanimité. Si les défenseurs des droits humains estiment que l’intéressé ne devrait trouver, en aucun cas, asile aux États-Unis, d’autres juristes expliquent que s’il ne conserve pas son immunité, des poursuites pourraient alors être lancées contre d’autres personnes étrangères accusées d’avoir torturé, dont des Israéliens.

La Cour suprême devrait rendre sa décision dans les mois à venir.

Notes

Sources


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

  • Pages
  • Page États-Unis de Wikinews « États-Unis »
  • Page Afrique de Wikinews « Afrique »
  • Page Droit de Wikinews « Droit »
  • de Wikinews. Créer un article

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Union européenne : la Commission autorise la culture d\’une pomme de terre OGM

Union européenne : la Commission autorise la culture d’une pomme de terre OGM

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher

3 mars 2010. – La Commission européenne a annoncé, mardi 2 mars, avoir autorisé la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée « à des fins industrielles » du groupe allemand BASF, du nom de Amflora. Bruxelles a aussi accepté la commercialisation dans l’Union européenne à des fins alimentaires de trois variétés de maïs transgéniques de la firme Monsanto, des dérivés du MON 863. Cette dernière décision est cependant moins spectaculaire, dans la mesure où des produits OGM importés font régulièrement l’objet d’autorisations pour le commerce. Cela faisait douze ans que la Commission européenne n’avait pas autorisé de nouvelles cultures d’OGM.

Néanmoins, ce n’est qu’un « feu vert » qui a été émis par la Commission, ce qui signifie qu’il en est du ressort de chaque État membre de l’Union européenne de décider si cette pomme de terre pourra être cultivée ou non. Le ministre de la Santé autrichien va, par exemple, interdire la culture dans son pays de la pomme de terre génétiquement modifiée.

En France, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a annoncé mardi soir la saisie du Haut Conseil pour les biotechnologies, organisme chargé notamment « d’éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie », à propos d’Amflora. Du côté de BASF, la pomme de terre en question ne sera pas proposée en France dans l’immédiat, a déclaré mardi BASF dans un communiqué. Amflora « est destinée aux pays qui sont d’ores et déjà prêts à l’utiliser », indique le groupe en citant la Suède, les Pays-Bas, la République tchèque et l’Allemagne. « BASF n’a pas prévu, à ce jour, de la proposer aux industriels français et souhaite tenir compte des particularités et des demandes de chaque pays », a ajouté le groupe.

Marielle Court, journaliste au Le Figaro, insiste sur la différence entre commercialisation et culture, car pour ce dernier, il faut en effet ajouter les risques environnementaux. « Avec du maïs importé, les risques de dissémination sont extrêmement faibles. Il pourrait éventuellement s’agir de quelques graines qui tombent d’un camion et qui poussent et que l’on peut supprimer », explique le chercheur Jean-Jacques Leguay, vice-président du comité scientifique du Haut Conseil pour les biotechnologies (HCB). « En revanche, si ce même maïs est cultivé, il peut y avoir une dissémination du pollen qui fécondera d’autres cultures de maïs non transgénique ». Cela peut alors devenir un problème économique pour un agriculteur qui aurait choisi de faire de l’agriculture biologique. Il perdrait son label. C’est ainsi que le HCB « a émis quelques réserves pour la betterave transgénique », rappelle Jean-Christophe Pages, le président de son comité scientifique.

De leur côté, les organisations professionnelles des semenciers français ont salué « une excellente nouvelle ». « Ce choix de la Commission européenne prouve que l’innovation a enfin sa place dans l’agriculture d’aujourd’hui et de demain », annonce Philippe Gracien, leur porte-parole, pro-OGM[1], dans un communiqué.

Notes

Sources

Voir sur Wikipédia l’article
Autorisation des OGM dans l’Union européenne.


  • Page Union européenne de Wikinews Page « Union européenne » de Wikinews. L’actualité de l’Union européenne dans le monde.

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

États-Unis : la Cour suprême se penche sur le cas d’un ancien ministre somalien

Filed under: Non classé — admin @ 5:00
thumbs

Bâtiment de la Cour suprême américaine

3 mars 2010. – La Cour suprême américaine se penche aujourd’hui sur un cas impliquant Muhammad Ali Samatar, ancien Premier ministre et ministre de la Défense somalien, installé en Virginie. Il est poursuivi par des Somaliens naturalisés américains pour tortures et autres sévices du temps où il exerçait ses fonctions en Somalie.

En 1991, le Congrès a adopté une loi sur la protection des victimes de la torture[1] qui permet aux victimes de ces sévices de poursuivre devant la justice américaine les personnes qui auraient commis des actes de torture en dehors des États-Unis. Cependant, dans le cas présent, les plaignants se heurtent à l’exception établie par la loi sur l’immunité souveraine de l’État étranger[2]. Il reviendra donc à la Cour suprême de décider si M. Samatar, ancien responsable d’un État souverain, peut être poursuivi ou non aux États-Unis.

Son cas est loin de faire l’unanimité. Si les défenseurs des droits humains estiment que l’intéressé ne devrait trouver, en aucun cas, asile aux États-Unis, d’autres juristes expliquent que s’il ne conserve pas son immunité, des poursuites pourraient alors être lancées contre d’autres personnes étrangères accusées d’avoir torturé, dont des Israéliens.

La Cour suprême devrait rendre sa décision dans les mois à venir.

Notes

Sources


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

  • Pages
  • Page États-Unis d'Amérique de Wikinews « États-Unis d’Amérique »
  • Page Afrique de Wikinews « Afrique »
  • Page Droit de Wikinews « Droit »
  • de Wikinews.
This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Séisme au Chili de 2010 : le jour a raccourci

Séisme au Chili de 2010 : le jour a raccourci

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher

Le séisme a provoqué de très importants dégâts, comme ici à Santiago.

3 mars 2010. – Le violent séisme survenu samedi dernier au Chili a déplacé de huit centimètres l’axe de rotation de la Terre, diminuant de 1,26 microseconde la longueur du jour terrestre, affirment les chercheurs de la NASA. La masse de la planète étant répartie autrement, elle a commencé à tourner plus vite.

Un tremblement de terre de magnitude 8,8 sur l’échelle du moment a été enregistré le 27 février à 55 kilomètres de profondeur dans l’océan Pacifique, à 115 kilomètres au nord de la ville de Concepción. Selon les informations les plus récentes, le séisme a fait 723 morts et plus de 500 blessés. 19 personnes sont portées disparues.

En 2004, le séisme de Sumatra (de magnitude 9,1 sur l’échelle de Richter) a raccourci la longueur du jour de 6,8 microsecondes, mais a provoqué un déplacement un peu moins grand de l’axe de la Terre : celui-ci s’est décalé d’environ 7 cm.

Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l’agence de presse RIA Novosti Flag of Russia.svg intitulée
«  Séisme au Chili: le jour a raccourci (NASA) » datée du 2 mars 2010.


Voir aussi

Voir sur Wikipédia l’article
Séisme de 2010 au Chili.

Sources


  • Pages
  • Page Chili de Wikinews « Chili »
  • Page Catastrophes et accidents de Wikinews « Catastrophes et accidents »
  • de Wikinews.

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Espace : la sonde européenne Mars Express va frôler Phobos

Espace : la sonde européenne Mars Express va frôler Phobos

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher

Vue d’artiste de la sonde Mars Express

3 mars 2010. – La sonde européenne Mars Express, qui explore la planète rouge depuis 2003, se rapprochera mercredi soir de Phobos, le plus grand satellite de Mars, et passera à 67 km de sa surface, a annoncé l’Agence spatiale européenne (ESA). La sonde avait déjà survolé Phobos en août 2008, passant à 100 km de sa surface. Elle a alors pris des photos en relief du satellite et déterminé les lieux d’atterrissage pour la sonde russe Phobos-Grunt.

Cette fois, Mars Express se rapprochera de Phobos à 20 h 55 GMT. La sonde subira la gravitation du satellite martien au point de changer d’orbite, ce qui aidera les chercheurs à se faire une idée plus exacte de la répartition de la masse à l’intérieur du corps céleste. Mars Express effectuera sept autres survols de Phobos, qui fourniront chacun l’occasion de tester de nouveaux appareils et de nouvelles méthodes d’investigation.

Lancée le 2 juin 2003 depuis le cosmodrome de Baïkonour, au Kazakhstan, la sonde européenne Mars Express a atteint la planète rouge le 3 décembre 2003 et évolue depuis lors sur une orbite circummartienne. Les opérations seront conduites depuis le Centre européen d’opérations spatiales (ESOC), situé à Darmstadt, en Allemagne. L’ESA a mis en place un blog permettant de suivre en direct la mission.

Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l’agence de presse RIA Novosti Flag of Russia.svg intitulée
«  Espace : une sonde européenne frôlera le plus grand satellite de Mars (ESA) » datée du 3 mars 2010.


Sources


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Union européenne : la Commission autorise la culture d’une pomme de terre OGM

Filed under: Non classé — admin @ 5:00

3 mars 2010. – La Commission européenne a annoncé, mardi 2 mars, avoir autorisé la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée « à des fins industrielles » du groupe allemand BASF, du nom de Amflora. Bruxelles a aussi accepté la commercialisation dans l’Union européenne à des fins alimentaires de trois variétés de maïs transgéniques de la firme Monsanto, des dérivés du MON 863. Cette dernière décision est cependant moins spectaculaire, dans la mesure où des produits OGM importés font régulièrement l’objet d’autorisations pour le commerce. Cela faisait douze ans que la Commission européenne n’avait pas autorisé de nouvelles cultures d’OGM.

Néanmoins, ce n’est qu’un « feu vert » qui a été émis par la Commission, ce qui signifie qu’il en est du ressort de chaque État membre de l’Union européenne de décider si cette pomme de terre pourra être cultivée ou non. Le ministre de la Santé autrichien va, par exemple, interdire la culture dans son pays de la pomme de terre génétiquement modifiée.

En France, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a annoncé mardi soir la saisie du Haut Conseil pour les biotechnologies, organisme chargé notamment « d’éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie », à propos d’Amflora. Du côté de BASF, la pomme de terre en question ne sera pas proposée en France dans l’immédiat, a déclaré mardi BASF dans un communiqué. Amflora « est destinée aux pays qui sont d’ores et déjà prêts à l’utiliser », indique le groupe en citant la Suède, les Pays-Bas, la République tchèque et l’Allemagne. « BASF n’a pas prévu, à ce jour, de la proposer aux industriels français et souhaite tenir compte des particularités et des demandes de chaque pays », a ajouté le groupe.

Marielle Court, journaliste au Le Figaro, insiste sur la différence entre commercialisation et culture, car pour ce dernier, il faut en effet ajouter les risques environnementaux. « Avec du maïs importé, les risques de dissémination sont extrêmement faibles. Il pourrait éventuellement s’agir de quelques graines qui tombent d’un camion et qui poussent et que l’on peut supprimer », explique le chercheur Jean-Jacques Leguay, vice-président du comité scientifique du Haut Conseil pour les biotechnologies (HCB). « En revanche, si ce même maïs est cultivé, il peut y avoir une dissémination du pollen qui fécondera d’autres cultures de maïs non transgénique ». Cela peut alors devenir un problème économique pour un agriculteur qui aurait choisi de faire de l’agriculture biologique. Il perdrait son label. C’est ainsi que le HCB « a émis quelques réserves pour la betterave transgénique », rappelle Jean-Christophe Pages, le président de son comité scientifique.

De leur côté, les organisations professionnelles des semenciers français ont salué « une excellente nouvelle ». « Ce choix de la Commission européenne prouve que l’innovation a enfin sa place dans l’agriculture d’aujourd’hui et de demain », annonce Philippe Gracien, leur porte-parole, pro-OGM[1], dans un communiqué.

Notes

Sources


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

  • Page Union européenne de Wikinews Page « Union européenne » de Wikinews. L’actualité européenne dans le monde.
This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher
thumbs

3 mars 2010. – Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. Les sages ont validé l’esprit du dispositif qui, selon eux, concilie les exigences de l’ordre public avec les libertés individuelles. En revanche, il en va autrement pour l’article 5 de la loi.

Dans un considérant de principe, le Conseil rappelle « qu’il appartient au législateur, en vertu de l’article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; qu’il doit, en particulier, assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et d’autres exigences constitutionnelles, telles que la recherche des auteurs d’infractions et la prévention d’atteintes à l’ordre public, nécessaires, l’une et l’autre, à la sauvegarde de droits et principes de valeur constitutionnelle ».

Les dispositions retoquées
Après l’article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 126-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 126-1-1. – Lorsque des événements ou des situations susceptibles de nécessiter l’intervention des services de la police ou de la gendarmerie nationales ou, le cas échéant, des agents de la police municipale se produisent dans les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation, les propriétaires ou exploitants de ces immeubles ou leurs représentants peuvent rendre ces services ou ces agents destinataires des images des systèmes de vidéosurveillance qu’ils mettent en œuvre dans ces parties communes.

« La transmission de ces images relève de la seule initiative des propriétaires ou exploitants d’immeubles collectifs d’habitation ou de leurs représentants. Elle s’effectue en temps réel et est strictement limitée au temps nécessaire à l’intervention des services de police ou de gendarmerie nationales ou, le cas échéant, des agents de la police municipale.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

Celle-ci autorise des personnes privées de transmettre aux services de police nationale et municipale et de gendarmerie les bandes de vidéosurveillance concernant des faits se produisant « dans les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation ».

Faute de « prévoir les garanties nécessaires à la protection de la vie privée des personnes qui résident ou se rendent dans ces immeubles […] il a omis d’opérer entre les exigences constitutionnelles précitées la conciliation qui lui incombe », relèvent les juges. Fort de ce constat, le Conseil a déclaré le dispositif contraire à la Constitution.

Voir aussi

Sources


Wikinews
Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews .
Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

  • Page Droit en France de Wikinews Page « Droit en France » de Wikinews. L’actualité du droit français.

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

France : la veuve Habyarimana placée sous contrôle judiciaire

France : la veuve Habyarimana placée sous contrôle judiciaire

Une nouvelle de Wikinews, la source d’informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher

Localisation du Rwanda

3 mars 2010. – L’affaire Agathe Habyarimana a connu un rebondissement, mardi, en France. La veuve de l’ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana, mort dans un attentat et considéré comme l’élément déclencheur du génocide du printemps 1994 au Rwanda, a en effet été arrêtée à son domicile avant d’être présentée devant un juge. Celui-ci a décidé de la relâcher, tout en la plaçant sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire qu’elle devra se présenter une fois par mois au commissariat de son domicile, à Courcouronnes (Essonne).

Mme Habyarimana faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis au Rwanda depuis le 19 octobre 2009 par Martin Ngoga, procureur général de la République du Rwanda pour « génocide », « complicité de génocide », « association de malfaiteurs en vue de la commission d’un génocide » et « crime contre l’humanité ». Elle est accusée par Kigali d’avoir planifié le génocide, qui aurait fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994.

Son avocat, Me Philippe Meilhac, se dit soulagé par la décision du procureur. « Le dossier d’extradition présentée par le Rwanda est totalement vide, il n’est absolument pas étayé », a-t-il déclaré. « La demande d’extradition a été demandée par le Rwanda en octobre dernier et la France n’y avait pas donné suite. À la suite de la visite du chef de l’État à Kigali, le ministère de la Justice a demandé au parquet général de Paris de lancer la demande d’extradition », a accusé Me Meilhac, qui a confié que sa cliente avait été « surprise de voir la police judiciaire d’Évry chez elle ce matin ».

Pour l’heure, rien n’est certain concernant une extradition rapide de Mme Habyarimana vers Kigali, car le Rwanda ne présente pas de garanties judiciaires suffisantes, selon la justice française. Faux, répond le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, qui se félicite du geste des autorités françaises. « Le processus judiciaire est commencé et on espère, ici au Rwanda, que la vérité va sortir », a-t-il affirmé.

Alain Gauthier, directeur de l’Association du collectif des parties civiles pour le Rwanda, fait état de la surprise des membres de l’association. « On ne s’attendait pas à une décision aussi rapide après la visite de Nicolas Sarkozy à Kigali », a déclaré M. Gauthier, qui applaudit, lui aussi, le fait que la justice française se mette en marche trois ans après la plainte de son association.

Voir aussi

Sources


Protectbriefcase.gif Cet article est archivé et n’est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.

This text comes from Wikinews. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the Creative Commons Attribution 2.5 licence. For a complete list of contributors for this article, visit the corresponding history entry on Wikinews.

Powered by WordPress