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décembre 21, 2009

Soudan : le Parlement adopte une nouvelle loi sur la sécurité controversée

Soudan : le Parlement adopte une nouvelle loi sur la sécurité controversée

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Localisation du Nord (brun) et du Sud-Soudan (rouge).

21 décembre 2009. – Le Parlement soudanais a approuvé une nouvelle loi sur la sécurité controversée limitant les pouvoirs des agences de renseignement du pays. Les groupes d’opposition ont protesté, estimant que ces mesures n’allaient pas assez loin.

Cette loi réduit la période de détention d’un suspect par le Service national de sécurité, mais réaffirme ses pouvoirs existants d’arrestation, de recherche et de perquisition.

Les partis d’opposition et les groupes de défense des droits humains ont dénoncé cette mesure. Les députés du Mouvement populaire de libération du Soudan ont voté « contre », faisant valoir que seule la police devrait être habilitée à arrêter des individus. D’autres partis d’opposition ont quitté l’assemblée pour témoigner de leur refus.

Le Service de sécurité soudanais est accusé depuis longtemps d’avoir utilisé la torture et les assassinats durant la guerre civile entre le nord et le sud du pays.

Sources


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  • Page Soudan de Wikinews Page « Soudan » de Wikinews. L’actualité soudanaise dans le monde.

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Nécrologie : décès de l\’actrice américaine Brittany Murphy

Nécrologie : décès de l’actrice américaine Brittany Murphy

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Britanny Murphy, en 2006

Nouvelles connexes
Nécrologies sur Wikinews
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21 décembre 2009. – L’actrice américaine Brittany Murphy est morte ce dimanche, à l’âge de 32 ans à Los Angeles, en Californie, selon plusieurs rapports concordants. Elle était mariée à Simon Monjack depuis 2007.

Selon le site TMZ.com, l’actrice a été victime d’un arrêt cardiaque alors qu’elle prenait une douche chez son époux, et n’a pu ensuite être réanimée par les pompiers de Los Angeles, appelés par sa mère vers 8 heures, heure locale. Le décès a finalement été annoncé par l’hôpital Cedars-Sinai, où Murphy a ensuite été admise. Sa cause exacte n’a cependant pas été précisée.

Murphy est principalement connue pour être apparue dans les films Clueless , 8 Mile et Just married. La police de Los Angeles a entamé des investigations afin d’éclaircir les causes du décès. Nicole Perna, l’agent de Brittany Murphy, a déclaré dans un communiqué : « En ces temps de tristesse, la famille de Brittany vous remercie pour votre amour et votre soutien. Elle souhaite par ailleurs que son intimité soit respectée ».

La défunte actrice apparaîtra en 2010, dans le film de Sylvester Stallone The Expendables, le dernier dans lequel elle aura joué.

Sources


  • Pages
  • Page États-Unis de Wikinews « États-Unis »
  • Page Cinéma de Wikinews « Cinéma »
  • Page Nécrologies de Wikinews « Nécrologies »
  • de Wikinews.

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Iran : funérailles du Grand ayatollah Hossein Ali Montazeri

Iran : funérailles du Grand ayatollah Hossein Ali Montazeri

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Localisation de l’Iran

Mausolée de Hazrat Fatimah Ma’sumeh, à Qom

21 décembre 2009. – Les funérailles du Grand ayatollah Hossein Ali Montazeri, décédé dimanche à l’âge de 87 ans, ancien proche collaborateur de l’imam Rouhollah Khomeini, ont lieu aujourd’hui à Qom, l’une des villes saintes du chiisme en Iran.

Les dirigeants de l’opposition du pays ont demandé que l’on respecte cette journée de deuil en l’honneur de l’ayatollah et ont également appelé leurs partisans à se rassembler à Qom et sur les places publiques de Téhéran.

Les autorités iraniennes sont sur pied d’alerte pour empêcher que ces funérailles ne se transforment en point de rassemblement pour les opposants à l’actuel régime. Le Grand ayatollah Montazeri avait accusé les dirigeants iraniens d’avoir imposé leur dictature au nom de l’Islam. Il avait passé plusieurs années assigné à résidence, sous étroite surveillance.

Par ailleurs, les médias étrangers ont reçu l’interdiction de se rendre à Qom pour couvrir ses funérailles.

Sources


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Droit en France : les juridictions administratives doivent tenir compte des délais d\’acheminement postaux

Droit en France : les juridictions administratives doivent tenir compte des délais d’acheminement postaux

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21 décembre 2009. – Le Conseil d’État a rendu, le vendredi 11 décembre, une décision, obligeant les juridictions administratives à tenir compte de délais d’acheminement postaux dans la communication des mémoires.

À la suite d’un accident de circulation sur une route départementale, plusieurs requérants ont saisi le tribunal administratif de Lyon qui les a déboutés. Ayant interjeté appel de la décision auprès de la Cour administrative d’appel de Lyon, ils ont annoncé la production d’un mémoire ampliatif. Ce dernier ne venant pas, le président la Cour a donc mis en demeure les intéressés de produire le mémoire en question pour le 22 mai 2008 à minuit, délai de rigueur. Les appelants ont donc expédié le document par lettre recommandé le 20 mai 2008 avant la levée de 16 heures. Or, celui-ci n’est parvenu au greffe de la Cour que le 26 mai 2008. Par suite, le président de la Cour a rendu une ordonnance constatant le désistement d’office des intéressés.

S’étant pourvu en cassation, le Conseil d’État, dans une décision à paraître dans les tables du recueil Lebon, a censuré l’ordonnance. Bien qu’étant parvenu au greffe après le délai imparti, les juges ont estimé qu’il incombait à la Cour de rechercher au préalable si l’objet « avait été remis aux services postaux en temps utile pour parvenir au greffe avant cette expiration, compte tenu du délai d’acheminement normal du courrier ».

L’ordonnance été annulée pour erreur de droit, et l’affaire renvoyée devant cette même Cour de Lyon.

L’acheminement des lettres recommandées en cause

L’acheminement des objets recommandés a subi, au cours des 20 dernières années, de grands bouleversements. À l’origine, alors que la Poste était une administration, les lettres recommandées étaient particulièrement surveillées. Elles étaient transportées sous sacs plombés sous une double toile. Jusqu’au 30 juin 1987, elles étaient en outre comptées et leur nombre porté sur une feuille d’expédition, appelée « Feuille 12 » avec inventaire sur un registre. Incorporées dans un sac scellé, ce dernier était inséré dans un nouveau sac, appelée « première toile », comportant les « objets signalés »[1] toujours plombé. Cette opération s’effectuait, sous clef, dans une salle sécurisée dénommée « cabine des chargements ». Tout lettre recommandée trouvée en dehors de ces sacs, faisait l’objet d’un procès verbal.

À la suite de la grève des services postaux en 1995, La Poste a décidé de les acheminer au milieu de ces objets signalés. Quelques années plus tard, elles voyagent désormais à découvert dans des bacs séparés avec les objets ordinaires. Elles sont cependant triées sur un chantier à part, en dehors de la cabine des chargement. Il est même devenu fréquent qu’elles soient mélangées au milieu du courrier ordinaire. La déréglementation postal a poussé la Poste à les reléguer au second plan. Priorité est désormais donnée aux envois urgents et économiques, à délais garantis, expédiés sous contrat par les « grand comptes ». Ces derniers fournissent 80 % du chiffre d’affaires annuel du courrier pour La Poste.

Notes

Voir aussi

  • L’arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2009, sur Wikisource.
  • La décision, sur Gdn.

Sources


Wikinews
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Chine : le dissident Liu Xiaobo sera jugé mercredi à Pékin

Chine : le dissident Liu Xiaobo sera jugé mercredi à Pékin

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Une pancarte d’un militant pour la libération de Liu Xiaobo en 2009

21 décembre 2009. – L’avocat de l’écrivain et dissident chinois Liu Xiaobo, poursuivi pour activités subversives, a annoncé qu’il sera traduit en justice mercredi à Pékin. Cet ancien universitaire est détenu depuis plus d’an an pour avoir rédigé avec un collaborateur un essai critique à l’égard du Parti communiste chinois, intitulé « Charte 08 ».

Il risque jusqu’à quinze ans de prison s’il est reconnu coupable de subversion. Les États-Unis et l’Union européenne ont publiquement réclamé sa remise en liberté, et « sans condition » pour l’Union européenne.

La semaine dernière, le porte-parole du département d’État américain P.J. Crowley a expliqué que « la Chine devrait respecter le droit de chacun de ses citoyens d’exprimer pacifiquement sa soif de libertés fondamentales ». La Chine a rejeté cet appel : « Ces commentaires sont inacceptables », a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Jiang Yu.

Sources


  • Page
  • Page Chine de Wikinews « Chine »
  • de Wikinews.

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