|
13 mars 2010. – Dans son dernier bulletin diffusé à sa liste de diffusion, la CNIL[1] a annoncé qu’elle a sanctionné, en juillet 2009, deux cabinets d’huissiers de justice opérant dans le même bâtiment. La cause, un fichier de débiteurs contenait des commentaires particulièrement désobligeants à l’encontre de plusieurs personnes.
Lors d’un contrôle, la Commission a relevé des appréciations qu’elle a estimé choquantes : {Citation1|enfant trisomique de 35 ans}}, « vieil hystérique violent », « idiot fini », « est en prison pour viol de ses enfants », « son fils va faire une cure de désintoxication car alcoolique », « deb en maladie cancer avec métastase », « fréquent séjour prison pr pb drogue », « deb serait alcoolique », « cancer rate et rein », « vit dans taudis », énonce la CNIL dans son communiqué de presse.
Après une mise en demeure, les huissiers se sont engagés à retirer les propos incriminés en mars 2007. Or, un second contrôle de la CNIL en 2009 a révélé encore l’existence de ces proses. Par la suite, la CNIL a infligé une amende de 10 000 € à l’encontre de chacune de ces études. « Si un organisme mis en demeure peut échapper à une sanction, c’est à la condition que les modifications qu’il s’est engagé à effectuer soient réelles et concrètes », conclut la CNIL.
Sources
- ((fr)) – « Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne ! ». CNIL, 22 février 2010.
Page « Droit en France » de Wikinews. L’actualité du droit français.
Erreur de citation : Des balises ref existent, mais aucune balise references/ n’a été trouvée.