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13 mars 2010. – La banque suisse UBS a lancé, cette semaine, une vaste opération de lobbying auprès de plusieurs députés du Parlement fédéral pour les convaincre d’approuver l’accord bilatéral signé entre la Suisse et les États-Unis en août 2009 et qui doit encore être ratifier par les chambres fédérales en juin de cette année. Selon la banque, le rejet de cet accord aurait des conséquences pour une vingtaine d’autres banques qui pourraient également se retrouver mises sous enquête par le fisc américain (IRS).
Dans un document de 7 pages transmis à plusieurs députés des partis politiques gouvernementaux de droite membres de la Commission de l’économie du Conseil national, la banque affirme que « Les risques pour la place financière suisse et l’économie en général sont très élevés dans le cas d’un refus du parlement » de valider l’accord passé entre les deux pays et qui oblige en particulier la banque à transmettre au fisc les noms de 4 450 de ses clients américains. En effet, selon l’UBS, de « nombreuses autres banques suisses », une vingtaine au total, ont également accueilli des clients américains désireux de soustraire leur fortune au fisc dans leur pays ; un refus de la ratification de l’accord pourrait pousser l’IRS à lancer des enquêtes sur ces établissements.
Le Parlement a été saisi de ce traité par le Conseil fédéral après qu’un tribunal dont certaines clauses ont été jugées illégales par la justice suisse au début de l’année 2010. Si les positions de certains partis politiques sont déjà arrêté, le Parti socialiste subordonne son accord à la mise en place d’une réglementation sur l’ensemble de l’organisation de la place financière, traitant en particulier la question des bonus et la limitation de la taille des grandes banques.
Sources
- ((fr)) – Dow Jones Newswires, « UBS exhorte Parlement suisse à ratifier l’accord avec les E-U ». Inverstir.fr, 12 mars 2010.
- ((fr)) – « UBS presse des députés de voter «oui» ». Swissinfo, 12 mars 2010.
- ((fr)) – Philippe Rodrik, « UBS veut sauver l’accord avec les Etats-Unis par l’effroi ». La Tribune de Genève, 13 mars 2010.
- ((fr)) – AP, « Une vingtaine de banques suisses dans le collimateur du fisc américain, selon UBS ». NouvelObs, 12 mars 2010.
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