11 novembre 2009. – Le Conseil d’État a annulé, vendredi dernier, un arrêt d’expulsion d’un ressortissant chinois. À la suite d’un contrôle de l’atelier de confection qu’il dirigeait, il a été condamné, « pour travail dissimulé et emploi d’étrangers en situation irrégulière, à une amende de 3 000 euros et à une interdiction pendant trois ans d’exercice de l’activité professionnelle ayant permis la commission de l’infraction ».
Le préfet a donc édicté un arrêté l’expulsant du territoire français. C’est alors que l’individu a saisi la justice administrative qui a rejeté son recours en première instance puis en appel.
S’étant pourvu en cassation, le Conseil d’État lui a donné raison sur le fondement de l’article 8 de la CESDH[1]. La Haute Juridiction a fondé la décision sur le fait qu’il vivait avec son épouse depuis 1999. Ses deux enfants nés en Chine en 1992 et 1996 étaient, en outre, scolarisé. Selon le Conseil, « la mesure de retrait de sa carte de séjour a porté au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport à la gravité des faits qui lui étaient reprochés ».
Notes
- ↑ Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Voir aussi
- L’arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2009.
Sources
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11 novembre 2009. – La chaine de télévision japonaise Nippon Hoso Kyokai (NHK) a annoncé le tournage prochain de plusieurs scènes pour son futur téléfilm consacré à la guerre russo-japonaise. Intitulé Saka No Ue No Kumo (Nuage sur la pente), il est adapté d’après l’œuvre éponyme de Ryotaro Shiba.
Il comportera 13 épisodes de 90 minutes. La chaîne nippone a déclaré que ce projet sera grandiose. Les scènes de tournage se sont déjà déroulées dans plusieurs pays dont à Chantilly (France), Malte, la Chine, la Russie. D’autres plans seront réalisés en Finlande et en Lettonie.
Une des pierres d’achoppement de ce tournage consistait à trouver un fort où seront tournées des scènes de combat. N’en ayant trouvé aucun en Chine qui convienne à la réalisation du film, le choix s’est tourné en France. Taku Kato, l’un des réalisateurs de cette fresque historique, a jeté son dévolu sur le fort de Beauregard à Fénay, non loin de Dijon (Côte d’Or). L’intéressé explique son choix en raison de l’excellent état d’entretien du site.
Le fort en question couvre une superficie de 5,55 hectares donc 3 900 m² de surface bâtie couverte. Il appartient au système Séré de Rivières. Il est situé sur les communes de Fénay pour les trois-cinquième de la surface, et de Longvic pour le reste.
Sources
- ((fr)) – Vincent Lindeneher, « La guerre russo-japonaise bientôt… à Fénay ». Le Bien Public, page 04, n° 267, 11 novembre 2009.
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11 novembre 2009. – Détruire les satellites hors service en les faisant brûler dans les couches denses de l’atmosphère est plus rentable que de les mettre en orbites hautes, estime le directeur du centre de recherche du constructeur spatial russe RKK Energia Igor Khamits.
« Je trouve raisonnable de faire rentrer un satellite dans les couches denses, même si beaucoup sont terrifiés à l’idée de le voir retomber sur Terre. Cependant, rien n’atteint la surface de la planète, où presque. Tout finit par brûler dans l’atmosphère. Aussi est-il peu probable qu’un fragment de satellite ravage des constructions au sol. Et si l’on dirige ces déchets vers des régions déterminées de l’océan mondial, leur retour sur la terre ne présentera aucun danger », a-t-il déclaré mercredi aux journalistes.
Selon lui, la tendance à se débarrasser des déchets spatiaux en les plaçant sur des orbites lointaines serait un « mauvais service » rendu aux générations futures. « Ces orbites pourraient être sollicitées avec le temps », a précisé l’expert.
D’après M. Khamits, « on est en train de concevoir des appareils réutilisables destinés à capturer les satellites hors-service. Il s’agit de manipulateurs mécaniques […] doués d’une intelligence primitive ». Leur mission est d’entraver l’évolution du satellite et de le ramener à l’altitude de 100 à 150 km afin de provoquer sa destruction dans l’atmosphère.
Cet article reprend la
totalité ou des extraits de la dépêche de l’agence de presse
RIA Novosti 20px intitulée
«
Espace: plutôt détruire les satellites en vol que les exiler sur de lointaines orbites (expert) » datée du 11 novembre 2009.
Sources
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