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December 31, 2007

Droit en France : un décret non publié n\’est pas applicable

Filed under: Article archivé, Conseil d'État, Droit, Droit en France, Droit public, Europe, France, Justice, Reportage original — admin @ 5:00 am

Sommaire

1 Sources

31 décembre 2007. – Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2007, le Conseil d’État vient de statuer sur caractère applicable ou non d’un décret non publié au Journal officiel.

L’affaire portait sur une affaire de pensions de reversion octroyées à une personne de nationalité algérienne. La veuve du pensionné avait porté l’affaire devant les tribunaux des pensions mais fut déboutée en appel. La cour régionale des pensions de Nîmes s’était basée sur un décret en date du 5 janvier 1965 pour rejeter sa demande.

S’étant pourvue en cassation, la position adoptée par la cour a été censurée par la Conseil d’État. Selon les Hauts magistrats, « la cour s’est fondée sur un décret du 5 janvier 1965 qui n’a pas fait l’objet de la publication au Journal officiel exigée par les prescriptions du décret du 5 novembre 1870 ; qu’il n’est allégué l’existence d’aucune circonstance exceptionnelle pouvant dispenser le Gouvernement d’assurer cette publication ; que, dans ces conditions, le décret du 5 janvier 1965 n’a pas acquis force obligatoire à l’égard des personnes entrant dans son champ d’application ».

Il en résulte de ce qu’a jugé la Haute Juridiction qu’un décret non publié au Journal officiel ne peut être applicable. Il n’existe dérogation à ce principe qu’en cas de « circonstances exceptionnelles ».

L’intéressée n’a pas obtenu gain de cause pour autant sur le fond. Il a été jugé qu’en application des dispositions des trois premiers alinéas de l’article 26 de la loi du 3 août 1981 que les droits à pension, rente ou allocations viagères des ressortissants de l’Algérie sur le budget de l’État ou d’établissements publics de l’État sont concédées au conjoint survivant à la condition qu’il soit marié avec le pensionné au 3 juillet 1962. Après avoir constaté qu’elle n’était pas mariée avant cette date butoir, le Conseil d’État a donc rejeté le recours de l’intéressée.

Sources

Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews (voir la page de discussion pour plus de détails).

Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).

((fr)) – « Arrêt n° 275138 ». legifrance, 31 décembre 2007.

Pages Droit en France de Wikinews. L’actualité du droit français

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Le Parti du peuple pakistanais confie la succession de Benazir Bhutto à son fils et à son mari

Filed under: Article archivé, Asie, Pakistan, Politique, Élections — admin @ 5:00 am

Localisation du Pakistan

31 décembre 2007. – Le Parti du peuple pakistanais (PPP), formation dont était présidente Benazir Bhutto, ancien Premier ministre du Pakistan, assasinée jeudi 27 décembre, a réuni, dimanche 30 décembre 2007, un « conseil exécutif central » dans la demeure familiale du clan Bhutto, à Naudero, dans le Nord de la province du Sindh, au sud du pays.

Lors de cette réunion, il a été décidé que la présidence du parti serait confiée à l’aîné des enfants et seul fils de Benazir Bhutto, Bilawal Zardari, âgé de 19 ans, qui continuera cependant à mener à bien ses études universitaires à Oxford, en Angleterre.

Carte du Pakistan

La réalité du pouvoir au sein de la principale formation d’opposition sera assurée par le mari de M^me Bhutto, Asif Ali Zardari, père de Bilawal, avec le titre de co-président du parti. La tâche la plus urgente de M. Zardari « père » sera, dans l’immédiat, de mettre le PPP en ordre de bataille pour les élections législatives prévues le 8 janvier 2008, et dont on ignore encore si elles pourront se tenir à la date prévue, en raison des incertitudes et de l’agitation liées à l’attentat qui a coûté la vie à M^me Bhutto.

Une troisième personne serait également susceptible de jouer éventuellement un rôle crucial dans les semaines à venir : Mukhdoom Amin Fahim, vice-président du PPP, député au parlement fédéral, considéré de longue date comme un proche du clan Bhutto, pourrait devenir Premier ministre, dans l’éventualité d’une victoire du PPP aux élections législatives.

Localisation du district de Larkana, dans la province du Sindh

Parmi les éléments qui ont transpiré de la réunion du conseil exécutif, on a appris que Benazir Bhutto, deux jours avant son retour au Pakistan, en octobre dernier, avait rédigé son testament et y avait expressément demandé que son fils aîné prenne sa succession bien que, précédemment, elle ait indiqué publiquement sa réticence devant la perspective de voir un jour ses enfants s’engager en politique.

Cependant, les instances dirigeantes du PPP se sont accordées pour considérer que, selon leurs vues, il était probable que M^me Bhutto n’aurait pas souhaité que son fils prenne les rênes du parti dans des conditions aussi troublées. La solution d’un tandem entre le fils, président nominal, et le père, détenteur de la réalité du pouvoir, semble s’être alors imposée aux caciques du parti.

Drapeau du Pakistan

Le père et le fils se sont exprimés, peu après la réunion du conseil exécutif central, lors d’une conférence de presse. Asif Ali Zardari a notamment fait savoir que les trois enfants du couple, et notamment l’« héritier » politique, prendraient désormais le nom de « Bhutto Zardari », pour assurer la continuité de la « dynastie » politique Bhutto.

Asif Ali Zardari a également indiqué qu’il demandait à Nawaz Sharif, ancien Premier ministre et longtemps rival de Benazir Bhutto avant de se rapprocher d’elle dans les dernières semaines de 2007, de reconsidérer sa décision de boycott des élections législatives, prise en réaction à l’assassinat de M^me Bhutto. Cette demande a été entendue puisque, quelques heures plus tard, M. Sharif faisait savoir que son parti et lui-même participeraient finalement à la consultation électorale, quelle que soit sa date.

Voir aussi

((fr)) « Pakistan : l’assassinat de Benazir Bhutto condamné à travers le monde‎ ». Wikinews, 28 décembre 2007
((fr)) « Assassinat de Benazir Bhutto ». Wikinews, 28 décembre 2007

Sources

Sources anglophones

((en)) – Dr. Farrukh Malik, « Bilawal Bhutto Zardari will be chairperson of PPP ». 31 décembre 2007. (transcription en anglais de la conférence de presse du 30 décembre)

((en)) – BBC News, « Bhutto’s son named as successor ». BBC News, 30 décembre 2007.

((en)) – BBC News, « Profile: Bilawal Bhutto Zardari ». BBC News, 30 décembre 2007.

((en)) – Simon Robinson (*), pour time.com, « Bhutto’s Successor ». 29 décembre 2007. (*) avec la collaboration de Jumana Farouky et Khuda Yar Khan/Islamabad.

((en)) – Simon Robinson et Eben Harrell (*), pour time.com, « Another Bhutto in Pakistan ». 30 décembre 2007.

((en)) – Nancy-Amelia Collins, pour voanews.com, « Bhutto’s Son, Husband to Co-Lead Her Party; Will Contest Elections ». 30 décembre 2007.

((en)) – dpa, « Bhutto’s son takes throne of Pakistan family dynasty (2nd Roundup) ». Monsters and Critics, 30 décembre 2007.

Source francophone

((fr)) – PC, « Le fils et l’époux de Benazir Bhutto reprennent le flambeau ». 30 décembre 2007.

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Droit en France : un décret non publié n’est pas applicable

Filed under: Conseil d'État, Droit, Droit en France, Droit public, Europe, France, Justice, Reportage original — admin @ 5:00 am

Sommaire

1 Sources

31 décembre 2007. – Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2007, le Conseil d’État vient de statuer sur caractère applicable ou non d’un décret non publié au Journal officiel.

L’affaire portait sur une affaire de pensions de reversion octroyée à une personne de nationalité algérienne. La veuve du pensionné avait porté l’affaire devant les tribunaux des pensions mais fut déboutée en appel. La cour régionale des pensions de Nîmes s’était basée sur un décret en date du 5 janvier 1965 pour rejeter sa demande.

S’étant pourvue en cassation, la position adoptée par la cour a été censurée par la Conseil d’État. Selon les Hauts magistrats, «la cour s’est fondée sur un décret du 5 janvier 1965 qui n’a pas fait l’objet de la publication au Journal officiel exigée par les prescriptions du décret du 5 novembre 1870; qu’il n’est allégué l’existence d’aucune circonstance exceptionnelle pouvant dispenser le Gouvernement d’assurer cette publication; que, dans ces conditions, le décret du 5 janvier 1965 n’a pas acquis force obligatoire à l’égard des personnes entrant dans son champ d’application».

Il en résulte de ce qu’a jugé la Haute Juridiction qu’un décret non publié au Journal officiel ne peut être applicable. Il n’est dérogé à ce principe qu’en cas de «circonstances exceptionnelle».

L’intéressée n’a pas obtenu gain de cause pour autant sur le fond. Il a été jugé qu’en application des dispositions des trois premiers alinéas de l’article 26 de la loi du 3 août 1981 que les droits à pension, rente ou allocations viagères des ressortissants de l’Algérie sur le budget de l’État ou d’établissements publics de l’État sont concédées au conjoint survivant à la condition qu’il soit marié avec le pensionné au 3 juillet 1962. Après avoir constaté qu’elle n’était pas mariée à cette date butoir, le Conseil d’État a donc rejeté le recours de l’intéressée.

Sources

Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews (voir la page de discussion pour plus de détails).

Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).

((fr)) – «Arrêt n° 275138». legifrance,31 décembre 2007.

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December 30, 2007

Exécution de Saddam Hussein : un an déjà

Filed under: Article archivé, Asie, Irak, Moyen-Orient, Politique et conflits, Saddam Hussein — admin @ 5:00 am

30 décembre 2007. – Il y a tout juste un an, l’ancien président irakien, Saddam Hussein, était exécuté par pendaison. Cette exécution avait provoqué des réactions fort mitigées de la part de la communauté internationale, notamment de la part de certains milieux musulmans qui ont déploré que ce fut lors du premier jour de Aïd al Adha.

Plusieurs personnes ont défilé aujourd’hui dans le village natal de l’ancien raïs pour lui rendre hommage. Cette manifestation a été mise sous haute sécurité. Parmi les personnalités présentes, le chef de la tribut Baijat, Ali al-Nida, a notamment déclaré : « Il s’agit d’une simple commémoration pour rendre hommage à un président qui a servi, protégé et préservé la dignité de l’Irak et de son peuple ».

Voir aussi

Exécution de Saddam Hussein : un an déjà
L’exécution de Saddam Hussein provoque toujours des réactions
Irak : enquête sur les conditions de l’exécution de Saddam Hussein
De nouveaux développements concernant l’exécution de Saddam Hussein
La mort de Saddam Hussein provoque encore des réactions et bien des interrogations dans le monde
Saddam Hussein est enterré dans son village natal
Irak : l’organisation Human Rights Watch estime que le procès de Saddam Hussein était entaché de graves irrégularités
Deux tabloïds appartenant au magnat Rupert Murdoch publient une photo de Saddam Hussein vêtu d’un slip
Selon un rapport officiel Saddam Hussein n’a aucun lien avec Al-Qaida
Ouverture du procès de Saddam Hussein en Irak
Saddam Hussein est condamné à mort en Irak
Saddam Hussein a été exécuté
Procès Saddam Hussein : Peine de mort demandée par le procureur

Sources

((fr)) – Hassan Al-Obeidi pour l’AFP, « Irak: hommage discret à Saddam Hussein un an après sa mort ». news.yahoo.com, 30 décembre 2007.

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December 28, 2007

Pakistan : l’assassinat de Benazir Bhutto condamné à travers le monde

Filed under: Article archivé, Asie, Diplomatie, Monde, Pakistan — admin @ 5:00 am

28 décembre 2007. – Le président des États-Unis, George Bush, et divers leaders du monde ont condamné l’assassinat, jeudi, à Rawalpindi, de l’ancien Premier ministre pakistanais Benazir Bhutto. « Les responsables de ce crime doivent être traduits en justice », a déclaré le chef de l’exécutif américain. « Les États Unis condamnent fermement cet acte lâche, le fait d’extrémistes cherchant à saborder la démocratie au Pakistan », a-t-il dit. M. Bush a instamment prié le président Pervez Musharraf de poursuivre les réformes démocratiques pour honorer la mémoire de Mme Bhutto.

Pour la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice, la mort de Mme Bhutto est une grande perte pour le Pakistan. Mme Rice avait été très impressionnée par l’attachement de la défunte à la démocratie et à l’avenir de son pays. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon a, lui aussi, condamné cet assassinat, appelant les Pakistanais à faire preuve de retenue et d’assurer le maintien de la stabilité de leur pays.

Le Premier ministre de l’Inde, Manmohan Singh, estime que la mort de Mme Bhutto vient nous rappeler les périls communs de cette région face au terrorisme, mais aussi la nécessité d’éliminer cette menace dangereuse. Le président de l’Afghanistan, Hamid Karzai, avait rencontré Mme Bhutto à Islamabad, quelques heures avant son assassinat. « C’était, dit-il, une femme courageuse, qui avait une conception claire de la démocratie, la prospérité et la paix pour le Pakistan, l’Afghanistan et toute la région. »

Mme Bhutto a tout risqué dans l’espoir de ramener la démocratie dans son pays, a déclaré le Premier ministre britannique, Gordon Brown. Le président français Nicolas Sarkozy a, pour sa part, qualifié l’assassinat de l’ancien Premier ministre pakistanais « d’acte odieux. » Benazir Bhutto a mené sa lutte jusqu’au bout à l’aide d’une seule arme, celle du dialogue et de la discussion politique, a déclaré de son côté le Premier ministre italien Romano Prodi.

L’ancien chef du gouvernement pakistanais a été assassinée par un Kamikaze, au cours d’un meeting électoral organisé dans un parc de Rawalpindi, à l’extérieur d’Islamabad, en prévision des élections législatives du 8 janvier. Pour le président Pervez Musharraf, cet assassinat, qui a également fait au moins 20 morts, est à mettre sur le compte de terroristes. Le chef de l’État pakistanais a décrété trois jours de deuil. En outre, les forces pakistanaises ont été mises en état d’alerte, des heurts déclenchés par l’assassinat de Mme Bhutto ayant fait au moins neuf morts.

Certains partisans de l’opposition accusent des membres du parti du président Musharraf d’être responsables de cet assassinat. Mme Bhutto, 54 ans, était rentrée d’exil il y a deux mois. Elle avait servi deux fois, en qualité de Premier ministre, de 1988 à 1990 et à nouveau de 1993 à 1996. Elle avait quitté ses fonctions, soupçonnée de corruption.

Cet article se base sur ou est repris de Pakistan : l’assassinat de Benazir Bhutto condamné à travers le monde par VOA News qui se place dans le domaine public.

Voir aussi

((fr)) « Assassinat de Benazir Bhutto ». Wikinews, 28 décembre 2007

Sources

((fr)) – Samuel Kiendrébéogo, « Pakistan : l’assassinat de Benazir Bhutto condamné à travers le monde ». VOA, 28 décembre 2007.

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Assassinat de Benazir Bhutto

Filed under: Article archivé, Asie, Attentat, Nécrologie, Pakistan, Politique, Terrorisme — admin @ 5:00 am

Nouvelles connexes

Nécrologies sur Wikinews

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28 décembre 2007. – Benazir Bhutto, Premier ministre du Pakistan de 1988 à 1990 puis de 1993 à 1996, a trouvé la mort dans un attentat, jeudi 27 décembre 2007, en fin d’après-midi. Les faits se sont produits à Rawalpindi, près d’Islamabad. Elle venait de quitter une réunion électorale en vue des prochaines législatives dans son pays quand un individu a ouvert le feu en direction de la voiture qui devait la ramener. « L’homme a d’abord tiré sur le véhicule de Bhutto. Elle a baissé la tête et il s’est alors fait exploser » a déclaré un policier à l’agence Reuters. La déflagration a causé la mort d’une vingtaine de personnes.

Selon cette même agence, elle serait « décédée après son transfert dans un hôpital de Rawalpindi. Selon la chaîne de télévision Ary-One, elle a reçu une balle en pleine tête ».

Vives réactions de la communauté internationale

Benazir Bhutto en 1988

Les réactions face à cet attentat-suicide ne se sont pas fait attendre. Le Président pakistanais Pervez Musharraf a fustigé « dans les termes les plus vigoureux l’attaque terroriste qui a coûté la vie à Benazir Bhutto et à de nombreux autres Pakistanais innocents » puis a appelé la population au calme. Par ailleurs, il a décrété trois jours de deuil national.

Du côté américain, le Département d’État a déclaré que « cet attentat montre qu’il y a toujours des gens au Pakistan qui cherchent à saper la réconciliation et les progrès démocratiques ».

L’Inde n’a pas été en reste dans cette vague d’indignation. Le porte-parole du Premier ministre indien a fait savoir qu’avec « sa mort, le sous-continent perd un dirigeant politique de premier plan qui avait œuvré pour la démocratie et la réconciliation de son pays ».

Le président français, Nicolas Sarkozy, dans un message adressé à son homologue pakistanais, a condamné cet « acte odieux ». « Benazir Bhutto était rentrée dans son pays pour participer à la campagne en vue des élections législatives du 8 janvier prochain. Aujourd’hui, elle paie de sa vie son engagement au service de ses concitoyens et de la vie politique du Pakistan (…) la France, comme l’Union européenne, est particulièrement attachée à la stabilité et à la démocratie au Pakistan. (…) Il est plus que jamais indispensable que les élections législatives du 8 janvier se préparent et aient lieu dans des conditions de pluralisme, de transparence et de sécurité qui permettront au peuple pakistanais de s’exprimer et de choisir librement ses représentants élus ».

D’ores et déjà, la piste des Talibans et celle de la mouvance djihadiste pakistanaise sont exploitées par les autorités locales. Ils auraient recrutés des kamikazes afin de perpétrer des attentats contre Benazir Bhutto.

Le Conseil de sécurité de l’ONU s’est réuni, hier soir, vers 17 heures UTC.

Inhumation de Benazir Bhutto vendredi

Le corps de la défunte a été acheminé vers sa ville natale de Karachi où une foule nombreuse l’attendait. La dépouille de M^me Bhutto sera inhumée le vendredi 28 décembre dans le cimetière familial à Garhi Khuda Baksh, une localité se trouvant à cinq kilomètres de Naudero là où son père Zulfikar Alî Bhutto est enterré.

La situation demeure très tendue dans la province de Sindh et dans son chef-lieu Karachi. Plusieurs violentes manifestations ont eu lieu avec des pillages de banques et de magasins d’armes. Les manifestants s’en sont également pris à plusieurs bureaux du gouvernement.

Sources

((fr)) – Augustine Anthony, « Benazir Bhutto assassinée dans un attentat ». Reuters, 28 décembre 2007.
((fr)) – Gérard Bon, « Sarkozy condamne “l’acte odieux” qui a coûté la vie à Bhutto ». Reuters, 28 décembre 2007.
((fr)) – Nadeem Soomro, « La dépouille de Benazir Bhutto de retour dans sa province natale ». Reuters, 28 décembre 2007.

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December 27, 2007

L’interface Mediawiki entièrement traduite en français

Filed under: Article archivé, Mediawiki, Reportage original, Wikimedia — admin @ 5:00 am

Cet article mentionne le logiciel Mediawiki dont se sert Fondation Wikimedia pour ses projets. Notez que Wikinews utilise cette interface.

27 décembre 2007. – Le logiciel mediawiki, initialement conçu pour héberger principalement Wikipedia, connaît un succès grandissant auprès d’une certaine catégorie d’internautes. C’est ainsi que l’interface, initialement rédigée en anglais, fait l’objet d’incessantes traductions dans plus d’une centaine de langues, y compris régionales.

Aussi, la ténacité des traducteurs francophones a permis la traduction complète de l’interface en français. Il en est de même pour la très grande majorité des extensions attenantes au programmes principal.

Ceci permet aux francophones de se tenir dans le peloton de tête des projets entièrement traduits, parmi lesquels se trouvent les interfaces chinoise, kazakhe, hébraïque, néerlandaise et autres langues européennes.

Aussi, plusieurs développeurs ont créé un un projet n’appartenant pas à la Fondation Wikimedia. Celui-ci permet à toute personne intéressée de traduire directement l’interface dans la langue qu’elle souhaite et de soumettre la traduction à un développeur qui le publie dans les heures qui suivent.

Quelques statistiques intéressantes

Le logiciel mediawiki comporte à ce jour 1725 messages à lui tout seul. À ce nombre impressionnant s’ajoutent les messages des extensions éligibles sur translatewiki qui se chiffrent à 1627.

Voir aussi

Le projet Betawiki.

Sources

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Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).

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L’interface Mediawiki entièrement traduite en français

Filed under: Article archivé, Mediawiki, Reportage original, Wikimedia — admin @ 5:00 am

Cet article mentionne le logiciel Mediawiki dont se sert Fondation Wikimedia pour ses projets. Notez que Wikinews utilise cette interface.

Quelques statistiques intéressantes

Voir aussi

Le projet Betawiki.

Sources

Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews (voir la page de discussion pour plus de détails).

Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).

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December 26, 2007

La loi américaine interdit la vente d’ampoules inefficaces à partir de 2012

Filed under: Amérique du Nord, Article archivé, Écologie, Économie, États-Unis d'Amérique — admin @ 5:00 am

Ampoule incandescente.

26 décembre 2007. – Le Congrès des États-Unis a approuvé le projet de loi interdisant la vente des ampoules à incandescence communes, qui stipule qu’à partir de 2012, les magasins ne pourront plus proposer au public des ampoules classiques afin de réduire la consommation d’énergie du pays.
Un point à préciser est que la loi interdit les ampoules inefficaces, pas les ampoules incandescentes en tant que telles. L’entreprise General Electric a ainsi mis au point une technologie faisant qu’une ampoule incandescente soit deux fois plus efficace qu’une ampoule classique, et en 2012, cette efficacité sera encore doublée par rapport à cette nouvelle ampoule.
Une amélioration des systèmes d’éclairage est actuellement à l’étude, l’utilisation de tubes fluorescents ne l’améliorant pas par rapport à l’usage d’ampoules incandescentes, impliquant la recherche de nouvelles formes d’éclairage, diminuant la quantité d’énergie nécessaire et ainsi diminuant la dette énergétique des pays, et particulièrement celle des États-Unis.

Cet article est une traduction pour tout ou partie de « Ley en Estados Unidos prohíbe vender ampolletas ineficientes a partir del 2012 »,
provenant de Wikinews ((es)) sous licence Creative Commons Attribution 2.5 dans sa version du 26 décembre 2007.

Sources

((es)) – « Ley prohibirá la venta de ampolletas ineficientes en Estados Unidos ». El Mercurio, 26 décembre 2007.
((en)) – « No Joke, Bulb Change Is Challenge for U.S. ». The New York Times, 22 décembre 2007.

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La loi américaine interdit la vente d’ampoules inefficaces à partir de 2012

Filed under: Amérique du Nord, Article archivé, Écologie, Économie, États-Unis d'Amérique — admin @ 5:00 am

Ampoule incandescente.

Cet article est une traduction pour tout ou partie de «Ley en Estados Unidos prohíbe vender ampolletas ineficientes a partir del 2012»,
provenant de Wikinews ((es)) sous licence Creative Commons Attribution 2.5 dans sa version du 26 décembre 2007.

Sources

((es)) – «Ley prohibirá la venta de ampolletas ineficientes en Estados Unidos». El Mercurio,26 décembre 2007.
((en)) – «No Joke, Bulb Change Is Challenge for U.S.». The New York Times,22 décembre 2007.

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