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February 28, 2007

L’Iran affirme avoir lancé sa première fusée spatiale

Filed under: Article archivé, Asie, Espace, Iran, Moyen-Orient, Science et technologie — admin @ 5:00 am

Carte de l’Iran

28 février 2007. – La télévision d’État iranienne a annoncé, dimanche 25 février 2007, que l’Iran aurait récemment lancé avec succès sa première fusée spatiale.

Deux des responsables du Centre de recherche aérospatiale iranien se sont exprimés devant les médias. Le premier, Mohsen Bahrami, directeur du centre, s’est contenté d’affirmer, samedi 24 février, à l’Agence de presse des étudiants iraniens, qu’un engin lancé dans l’espace aurait été porteur de matériels de recherche élaborés par des techniciens des ministères de la Défense et de la Science. Le lendemain, son adjoint, Ali Akbar Golrou, révélait à la Fars News Agency que la fusée était susceptible d’atteindre une altitude maximale de 150 km au-dessus de la surface terrestre, avant de retomber dans l’atmosphère, ralentie par un parachute.

De son côté, le ministre de la Défense, Mostafa Mohammad Najar, a indiqué, samedi 24 février, dans les colonnes du quotidien iranien Etemad-e Melli, que l’Iran entendait développer ses propres engins de lancement, aux fins de mise sur orbite de satellites entièrement fabriqués par l’Iran. Il a rappelé à cette occasion que l’embargo commercial imposé à son pays par les États-Unis après la révolution islamique en 1979 avait contraint l’Iran à chercher à développer son propre programme spatial.

Cette ambition spatiale des dirigeants iraniens n’est pas une nouveauté puisque, le 25 octobre 2005 ^[1], une fusée russe Cosmos-3M, avait procédé au lancement du satellite iranien Sinah-1, en même temps qu’à celui de six satellites russe, chinois, britannique, norvégien, japonais et européen, depuis le cosmodrome de Plesetsk (oblast d’Archangelsk, Russie).

Par ailleurs, l’agence de presse iranienne IRNA rapporte que, selon le ministre de la Science et de la Technologie, Mohammad Soleimani, les objectifs prioritaires du programme spatial iranien seraient le lancement, d’ici 2010, de quatre satellites de télécommunication, permettant notamment de porter la capacité du pays en lignes téléphoniques fixes et mobiles, actuellement limitée à 22 millions, jusqu’à 80 millions, et d’augmenter le nombre d’utilisateurs d’Internet de 5,5 à 35 millions.

Entrée de la porte Nord du Cheyenne Mountain Operations Center

Un responsable américain du département de la Défense, s’exprimant lundi 26 février auprès de l’AFP sous le couvert de l’anonymat, a toutefois émis des doutes sur la véracité de ce lancement puisque, selon ses dires, le tir annoncé par les Iraniens n’aurait pas été détecté par la surveillance continue exercée par le NORAD qui, outre sa mission naturelle de surveillance de l’espace aérien nord-américain, exerce une observation continue de tout ce qui peut être lancé en direction de l’espace sur toute la Terre ^[2].

Les doutes émis par cet officiel américain doivent toutefois être tempérés ou relativisés, puisqu’il faut remarquer que le très sérieux magazine hebdomadaire américain « Aviation Week & Space Technology », dans deux articles parus à la fin du mois de janvier ^[3], relatait avec force détails les perspectives d’une prochaine tentative d’accession de l’Iran dans le club très fermé des pays maîtrisant une ou plusieurs technologies spatiales. L’hebdomadaire révélait en effet que l’Iran s’apprêtait à lancer, à une date non fixée, une fusée pesant entre 25 et 30 tonnes, élaborée à partir de la reconversion d’un missile balistique Shahab 3. « Aviation Week & Space Technology » rapportait à cette occasion les propos récents de Alaoddin Boroujerdi, président, au sein du Majlis (le parlement monocaméral iranien), de la commission de la Sécurité nationale et de la Politique étrangère, selon lequel l’assemblage du lanceur avait été conduit à terme et permettait un prochain lancement.

Le journal citait également les propos d’Uzi Rubin, ancien directeur, de 1991 à 1999, de l’Israel Missile Defense Organization ^[4], selon lequel le programme spatial iranien aurait pour objectif premier la mise sur orbite de satellites espions comparables aux satellites israéliens Ofeq mais pourrait viser, en cas de réussite dans les essais sur ces premiers lanceurs, d’imaginer une nouvelle reconversion visant à la mise au point de missiles balistiques intercontinentaux ^[5].

Notes

↑ Source : article « Sinah-1 » sur la Wikipédia anglophone.
↑ Le NORAD dispose en effet, répartis sur les cinq continents, d’un large réseau de radars et systèmes optiques, produisant une moyenne quotidienne de 40 000 observations transmises au Space Surveillance Center, situé aux États-Unis, au creux du mont Cheyenne, dans l’État du Colorado.
↑ Source : articles (en anglais) « Iran Set to Try Space Launch » (25 janvier 2007) et « Iran Appears Poised To Try Satellite Launch » (27 janvier 2007), sous la signature de Craig Covault.
↑ Source : article « Uzi Rubin », sur la Wikipédia anglophone.
↑ Voir à cet égard, sous la signature d’Uzi Rubin, l’article (en anglais) « The Global Range of Iran’s Ballistic Missile Program » (20 juin 2006) sur le site Web du Jerusalem Center for Public Affairs, et notamment la section titrée Iran’s Space Program Could Extend Its Global Reach.

Sources

Sources anglophones

((en)) – Fars News Agency, « Iran Announces Launch of First Rocket into Space ». 26 février 2007.

((en)) – Chris Bergin, pour NASA SpaceFlight.com, « Iran declares first successful domestic launch – confusion continues ». 25 février 2007.

((en)) – Nasser Karimi, pour AP, « Iran Says ‘Space Rocket’ Was for Study ». Guardian Unlimited, 26 février 2007.

((en)) – AFP, « Iran fires first rocket into space ». tehrantimes.com, 26 février 2007.

((en)) – Nazila Fathi, « Iran Says It Launched Suborbital Rocket Into Space ». The New York Times, 26 février 2007.

((en)) – Ladane Nasseri, « Iran Fires First Rocket Into Space, State TV Reports (Update1) ». Bloomberg, 25 février 2007.

((en)) – Reuters India, « Iran launches space missile – state TV ». Reuters, 25 février 2007.

Sources francophones

((fr)) – Liberation.fr, « Téhéran teste «avec succès» sa première fusée spatiale ». Liberation.fr, 25 février 2007.

((fr)) – AFP, « Washington doute du lancement d’une fusée spatiale par l’Iran ». Lemonde.fr, 26 février 2007.

((fr)) – « Iran: essai réussi d’une fusée spatiale ». RIA Novosti, 26 février 2007.

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Droits d\’auteur : la Cour de cassation rend un arrêt important sur la durée de protection des œuvres

Filed under: Article archivé, Cour de cassation, Droit en France, Europe, France, Justice, Propriété intellectuelle, Reportage original, Wikimedia — admin @ 5:00 am

Cet article mentionne la Fondation Wikimedia ou un de ses projets. Notez que Wikinews est un projet de la Fondation Wikimedia.

28 février 2007. – La Cour de cassation française a rendu deux arrêts portant sur la protection post mortem des droits d’auteur. Ces décisions étaient très attendues notamment par la communauté du libre dont fait partie la Fondation Wikimedia et, par voie de conséquence, Wikinews.

Statuant sur le pourvoi formé par la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), la Cour a précisé le droit, particulièrement flou, en ce qui concerne la durée des œuvres littéraires et artistiques. L’ADAGP soutenait que l’intervention de la loi du 27 mars 1997 avait fait renaître les droits concernant les œuvres de Claude Monet, lesquelles étaient tombées dans le domaine public.

Le point central du litige portait sur les prolongations des droits pour temps de guerre que cette loi n’avait pas abrogée.

La loi en question n’est que la transposition de la Directive 93/98 CEE du Conseil, du 29 octobre 1993 relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins. La Cour a donc déduit, compte tenu des objectifs fixés par cette directive, que « la période de 70 ans retenue pour harmoniser la durée de protection des droits d’auteur au sein de la Communauté européenne couvre les prolongations pour fait de guerre accordées par certains Etats membres, hormis les cas où au 1^er juillet 1995, une période de protection plus longue avait, dans ces pays, commencé à courir, laquelle est alors seule applicable. »

Dans cet arrêt, la Cour a donc appliqué la règle concernant les œuvres de Claude Monet pour savoir si elles étaient ou non encore protégées par cette prolongation due par les nouvelles dispositions législatives. Après en avoir déduit que les œuvres de l’intéressé, décédé le 5 décembre 1926, ne bénéficiaient pas, au 1^er juillet 1995, d’une protection plus longue dans les pays de l’union européenne, la Cour a donc déduit qu’elles étaient tombées dans le domaine public.

Les textes applicables

L’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle dispose notamment que « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Deux textes non abrogés viennent se greffer : les articles L. 123-8 et L. 123-9 prolongeant les droits post mortem pour la durée des deux premières guerres mondiales.

Sources

Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews (voir la page de discussion pour plus de détails).

Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).

Communiqué de presse : ((fr)) « relatif aux arrêts n°280 et n°281 rendus le 27 février 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation ». Cour de cassation, 27 février 2007

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Sri-Lanka : les ambassadeurs américain et italien ont été attaqués

Filed under: Amérique du Nord, Article archivé, Asie, Diplomatie, Europe, Guerre, Guerre civile, Italie, Monde, Politique, Sri Lanka, États-Unis d'Amérique — admin @ 5:00 am

Localisation du Sri Lanka

28 février 2007. – Les ambassadeurs des États-Unis d’Amérique et d’Italie au Sri Lanka ont été légèrement blessés lorsque leurs hélicoptères ont été visés par des mortiers sur un terrain d’atterrissage à Batticaloa. Les projectiles ont été tirés par les Tigres Tamouls, prétendent les autorités du pays.

L’ambassadeur américain Robert Blake a été indiqué comme allant bien, l’italien Pio Mariani souffrant quant à lui de blessures à la tête dues aux shrapnels. Ils avaient déjà atterri et étaient sortis de leurs appareils lorsque les explosions ont eu lieu.

Un porte-parole des Tigres Tamouls a indiqué qu’ils les ont confondus avec une cible militaire et à présenté ses excuses. Ils ont par ailleurs accusé les militaires, qui ont fait selon eux atterrir les diplomates sur une site utilisé pour attaquer les rebelles, ce même jour.

Les ambassadeurs devaient effectuer une visite d’observation du développement des activités dans cette région qui a été récement reprise par les forces sri-lankaises.

Cet article est une traduction pour tout ou partie de « US and Italian ambassadors attacked in Sri Lanka »,
provenant de Wikinews ((en)) sous licence Creative Commons Attribution 2.5 dans sa version du 27 février 2007.

Sources

((en)) – Associated Press, « US, Italian ambassadors’s injured ». Associated Press, 27 février 2007.
((en)) – Dilip Ganguly (AP), « U.S., Italian Envoys Hurt in Sri Lanka ». Los Angeles Times, 27 février 2007.

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Royaume-Uni : la succession de Tony Blair à la tête du Parti travailliste suscite des interrogations

Filed under: Article archivé, Europe, Politique, Royaume-Uni — admin @ 5:00 am

Sommaire

28 février 2007. – Alan Milburn et Charles Clarke, tous deux anciens membres du cabinet de Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni depuis 1997, ont relancé le débat sur la succession annoncée au 10, Downing Street, en envoyant un courrier électronique à tous les députés travaillistes. Bien que les deux députés se soient défendus de vouloir fragiliser la position du chancelier de l’Échiquier, Gordon Brown, jusque-là considéré comme le successeur « naturel » du Premier ministre, leur initiative intervient dans un contexte de mauvais sondages d’opinion, qui semblent indiquer que, si des élections anticipées étaient organisées, les conservateurs, emmenés par David Cameron, seraient susceptibles de mettre fin à dix années de présence des travaillistes au pouvoir.

L’initiative Milburn-Clarke

Tous deux réputés « hostiles » au chancelier de l’Échiquier, Alan Milburn, député de la circonscription de Darlington et ancien secrétaire à la Santé, et Charles Clarke, député de la circonscription de Norwich-Sud et ancien secrétaire à l’Intérieur, qui se défendent tous deux de vouloir concourir à la direction du parti, ont lancé le site Web The 2020 Vision.

Ils expliquent que, après dix ans passés aux affaires, les travaillistes auraient « besoin d’une nouvelle vision et d’une nouvelle politique » et que le succès aux prochaines élections impliquerait que les travaillistes se renouvellent « intellectuellement, politiquement et organisationnellement », tout en se disant « fiers de ce qui a été réalisé sous la direction de Tony Blair ».

Pointant du doigt les risques que ferait peser, selon leurs vues, un éventuel retour des conservateurs au pouvoir, ils insistent sur la nécessité, selon eux, de prendre en compte les défis qui ne manqueront pas de se poser dans l’avenir et de mettre en œuvre une politique inspirée par les valeurs progressistes, et citent notamment le rejet de l’intolérance, des inégalités et de l’isolationnisme, l’apport de la sécurité, la protection de l’environnement. Ils affirment en outre miser sur une politique qui s’appuierait sur le dialogue, le débat et la dévolution des pouvoirs et chercher à encourager la mise en œuvre d’idées politiques susceptibles de contribuer à des réformes progressistes.

Bien qu’ils se défendent de vouloir barrer la route du 10, Downing Street (la résidence du Premier ministre à Londres) à Gordon Brown, les deux initiateurs de The 2020 Vision sont bien sûr perçus par les amis du chancelier de l’Échiquier comme cherchant à gêner son parcours de successeur « naturel » de Tony Blair. Leur insistance sur la nécessité de ne pas s’accrocher au passé et de se tourner vers l’avenir peut être vue comme une critique à peine voilée des dix années passées par Gordon Brown au sein du cabinet.

Les mauvais sondages

L’initiative d’Alan Milburn et Charles Clarke intervient alors que le quotidien The Independent a publié dans son numéro de mardi un sondage réalisé par l’institut CommunicateResearch auprès de 1 001 personnes, qui tend à montrer que, si des élections anticipées étaient organisées, le Parti conservateur serait assuré de l’emporter, avec 40 % des intentions de vote (en progrès de 6 % par rapport au mois dernier), creusant ainsi son écart (11 % au lieu de 5 %) avec le Parti travailliste, crédité de 29 % (stable par rapport à janvier), tandis que les Libéraux démocrates baisseraient de 4 points, avec 17 % et que l’ensemble des petites formations baisserait également de deux points, avec 14 %.

Le même sondage révèle également un certain désenchantement des électeurs travaillistes, puisque seuls 43 % des électeurs travaillistes se déclareraient certains de leur vote, contre 53 % des électeurs libéraux démocrates et 65 % des électeurs conservateurs.

Un autre sondage, cité dimanche 25 février par le Sunday Telegraph, révélait quant à lui que la bonne réputation économique de Gordon Brown, chancelier de l’Échiquier depuis le retour des travaillistes aux affaires, en 1997, tendrait à se détériorer. Ce sondage semble indiquer que seules 27 % des personnes interrogées feraient confiance aux travailliste pour bien gérer l’économie, face à 30 % qui préféèreraient les conservateurs. Un sondage comparable, réalisé lors des élections générales de 2005, créditaient les travaillistes d’un cote de confiance de 49 % en matière économique, loin devant les conservateurs crédités d’un niveau de confiance de 27 %. Le Sunday Telegraph indiquait en outre que, si des élections anticipées intervenaient aujourd’hui, les conservateurs pourraient les remporter, avec 43 % des intentions de vote ce qui, mécaniquement, leur assurerait une large majorité absolue au sein de la Chambre des communes.

L’inconnue Blair

Le Premier ministre Tony Blair, qui s’était résolu l’automne dernier à annoncer son départ pour le milieu de l’année 2007, sans donner de date plus précise, garde le mystère sur ses intentions. Certains observateurs de la vie politique britannique croient pouvoir penser que M. Blair serait désireux d’attendre la prochaine réunion du G8, au mois de juin, pour annoncer son départ de la tête du parti et, mécaniquement, des fonctions de Premier ministre.

On ignore également, pour le moment, si le Premier ministre choisira d’apporter son soutien à l’un des prétendants à sa succession. La longue détérioration des rapports entre le Premier ministre et son chancelier de l’Échiquier, qui « cohabitent » depuis presque dix ans, laisse parfois penser que M. Blair pourrait apporter son soutien à une autre personne issue des rangs travaillistes, sans que quiconque, jusqu’ici, ait pu prévoir sérieusement quel candidat pourrait ainsi obtenir un « coup de pouce » de la part d’un leader qui, s’il a perdu, avec l’usure du pouvoir, une part notable de son autorité, n’en reste pas moins très influent.

On ne peut d’ailleurs exclure que le Premier ministre choisisse, au final, d’« adouber » en quelque sorte celui que lui-même et le public ont longtemps considéré comme son « dauphin », avant de voir en lui un rival impatient.

Les possibles prétendants

Parmi les caciques du parti travailliste et du gouvernement, peu de personnes paraissent à l’heure actuelle susceptibles de constituer une menace sérieuse pour Gordon Brown à la direction des affaires, revendiquée de plus en plus ouvertement depuis 2004.

À l’heure actuelle, seul John McDonnell et Michael Meacher ont fait part de leur intention de disputer à Gordon Brown la direction du parti et, par conséquent, celle du gouvernement.

John McDonnell, âge de 55 ans, est député de la circonscription de Hayes et Harlington, située dans le Grand Londres. C’est un représentant de l’aile gauche du parti, qui affirme avoir le soutien de 22 députés travaillistes.

Michael Meacher, âgé de 67 ans, est député de la circonscription d’Oldham West et Royton, dans le Grand Manchester. Il affirme avoir le soutien de 30 députés travaillistes et se dit assez confiant pour obtenir le soutien de 15 autres. Dans une certaine mesure, c’est aussi un représentant de l’aile gauche du parti, devenu assez critique à l’encontre de la politique du gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique, de politique étrangère et de désarmement.

Le site Web de BBC News citait récemment les noms de 13 notables du parti, dont les deux cités ci-dessus, susceptibles de se porter éventuellement candidats, mais dont bon nombre n’ont jusqu’ici pas montré de velléités de candidature.

On note que, parmi les caciques du parti, certains semblent voir d’un bon œil la perspective d’une candidature de David Miliband à la direction du parti et du gouvernement. comme l’écrivain Frank Field, ancien ministre d’État ^[1] chargé de la Réforme du système de santé en 1997-1998 et député de la circonscription de Birkenhead, dans le Merseyside, réputé en mauvais termes avec Gordon Brown, s’est ainsi clairement prononcé, le 14 février, en faveur d’une candidature de M. Miliband.

David Miliband, âge de 41 ans, exerce depuis mai 2006 les fonctions de secrétaire à l’Environnement, à l’Alimentation et aux Affaires rurales dans le gouvernement Blair. Il s’est toutefois prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une candidature de Gordon Brown, répétant que la direction du parti ne l’intéressait pas. Si sa candidature, que divers éditorialistes britanniques estiment toujours possible, paraît à l’heure actuelle assez improbable, on peut toutefois supposer qu’il pourrait être appelé à jouer un rôle accru dans un éventuel gouvernement dirigé par l’actuel chancelier de l’Échiquier.

Certains analystes, comme Philip Webster dans les colonnes du Times, semblent d’ailleurs penser que David Miliband, en dépit des « appels du pied » faits ouvertement (par Frank Field) ou implicitement (par Alan Milburn et Charles Clarke), préfèrerait faire preuve de réalisme et ne pas obérer ses chances futures et miner sa crédibilité actuelle en contribuant à diviser le parti, ce qui expliquerait en partie son ralliement réaffirmé à Gordon Brown.

Sources

Sources anglophones

((en)) – [Alan Milburn et Charles Clarke], « the 2020 vision: towards a progressive century ». Février 2007.

((en)) – Nick Assinder, « Milburn and Clarke: A threat to Brown? ». BBC News, 28 février 2007.

((en)) – « Ex-ministers deny ‘troublemaking’ ». BBC News, 28 février 2007.

((en)) – « Labour leadership contenders ». BBC News, 22 février 2007.

((en)) – Nick Assinder, « Brown to face left wing challenge ». BBC News, 22 février 2007.

((en)) – « Miliband urged to challenge Brown ». BBC News, 14 février 2007.

((en)) – « Labour leadership rules explained ». BBC News, 30 août 2006.

((en)) – Hélène Mulholland, « Former ministers call for debate on Brown’s succession ». Guardian Unlimited, 28 février 2007.

((en)) – Patrick Wintour, « Brown camp fear Miliband after challenge on policy ». The Guardian, 28 février 2007.

((en)) – Deborah Summers et Hélène Mulholland, « Clarke and Milburn reject ’stop Gordon’ claims ». Guardian Unlimited, 28 février 2007.

((en)) – Tania Branigan et Will Woodward, « Milburn and Clarke scorned for destabilisation tactics ». The Guardian, 28 février 2007.

((en)) – Andrew Grice, « Conservatives take 11-point lead over Labour ». The Independent, 27 février 2007.

((en)) – Philip Webster, « Comment: no serious threat to Gordon Brown … yet ». Times Online, 28 février 2007.

((en)) – « The Clarke and Milburn email in full ». Times Online, 28 février 2007.

((en)) – David Byers et PA News, « Ex-Labour ministers stage ‘challenge’ to Brown over leadership and policy ». Times Online, 28 février 2007.

((en)) – Adfero Ltd., « Clarke and Milburn stir leadership debate ». Monsters and Critics, 28 février 2007.

((en)) – Toby Helm, « Ex-ministers launch ’stop Brown’ drive ». The Daily Telegraph, 28 février 2007.

((en)) – George Jones, « Brown losing touch on economy, say voters ». The Sunday Telegraph, 25 février 2007.

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L’Iran affirme avoir lancé sa première fusée spatiale

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Carte de l’Iran

28 février 2007. – La télévision d’État iranienne a annoncé, dimanche 25 février 2007, que l’Iran aurait récemment lancé avec succès sa première fusée spatiale.

Entrée de la porte Nord du Cheyenne Mountain Operations Center

Les doutes émis par cet officiel américain doivent toutefois être tempérés ou relativisés, puisqu’il faut remarquer que le très sérieux magazine hebdomadaire américain «Aviation Week ‘ Space Technology», dans deux articles parus à la fin du mois de janvier ^[3], relatait avec force détails les perspectives d’une prochaine tentative d’accession de l’Iran dans le club très fermé des pays maîtrisant une ou plusieurs technologies spatiales. L’hebdomadaire révélait en effet que l’Iran s’apprêtait à lancer, à une date non fixée, une fusée pesant entre 25 et 30 tonnes, élaborée à partir de la reconversion d’un missile balistique Shahab 3. «Aviation Week ‘ Space Technology» rapportait à cette occasion les propos récents de Alaoddin Boroujerdi, président, au sein du Majlis (le parlement monocaméral iranien), de la commission de la Sécurité nationale et de la Politique étrangère, selon lequel l’assemblage du lanceur avait été conduit à terme et permettait un prochain lancement.

Notes

↑ Source: article «Sinah-1» sur la Wikipédia anglophone.
↑ Le NORAD dispose en effet, répartis sur les cinq continents, d’un large réseau de radars et systèmes optiques, produisant une moyenne quotidienne de 40000 observations transmises au Space Surveillance Center, situé aux États-Unis, au creux du mont Cheyenne, dans l’État du Colorado.
↑ Source: articles (en anglais) «Iran Set to Try Space Launch» (25 janvier 2007) et «Iran Appears Poised To Try Satellite Launch» (27 janvier 2007), sous la signature de Craig Covault.
↑ Source: article «Uzi Rubin», sur la Wikipédia anglophone.
↑ Voir à cet égard, sous la signature d’Uzi Rubin, l’article (en anglais) «The Global Range of Iran’s Ballistic Missile Program» (20 juin 2006) sur le site Web du Jerusalem Center for Public Affairs, et notamment la section titrée Iran’s Space Program Could Extend Its Global Reach.

Sources

Sources anglophones

((en)) – Fars News Agency,«Iran Announces Launch of First Rocket into Space». 26 février 2007.

((en)) – Chris Bergin, pour NASA SpaceFlight.com,«Iran declares first successful domestic launch – confusion continues». 25 février 2007.

((en)) – Nasser Karimi, pour AP,«Iran Says ‘Space Rocket’ Was for Study». Guardian Unlimited,26 février 2007.

((en)) – AFP,«Iran fires first rocket into space». tehrantimes.com,26 février 2007.

((en)) – Nazila Fathi,«Iran Says It Launched Suborbital Rocket Into Space». The New York Times,26 février 2007.

((en)) – Ladane Nasseri,«Iran Fires First Rocket Into Space, State TV Reports (Update1)». Bloomberg,25 février 2007.

((en)) – Reuters India,«Iran launches space missile – state TV». Reuters,25 février 2007.

Sources francophones

((fr)) – Liberation.fr,«Téhéran teste «avec succès» sa première fusée spatiale». Liberation.fr,25 février 2007.

((fr)) – AFP,«Washington doute du lancement d’une fusée spatiale par l’Iran». Lemonde.fr,26 février 2007.

((fr)) – «Iran: essai réussi d’une fusée spatiale». RIA Novosti,26 février 2007.

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Droits d’auteur : la Cour de cassation rend un arrêt important sur la durée de protection des œuvres

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Le point central du litige portait sur les prolongations des droits pour temps de guerre que cette loi n’avait pas abrogée.

La loi en question n’est que la transposition de la Directive 93/98 CEE du Conseil, du 29 octobre 1993 relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins. La Cour a donc déduit, compte tenu des objectifs fixés par cette directive, que « la période de 70 ans retenue pour harmoniser la durée de protection des droits d’auteur au sein de la Communauté européenne couvre les prolongations pour fait de guerre accordées par certains États membres, hormis les cas où au 1^er juillet 1995, une période de protection plus longue avait, dans ces pays, commencé à courir, laquelle est alors seule applicable. »

Les textes applicables

L’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle dispose notamment que « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Deux textes non abrogés viennent se greffer : les articles L. 123-8 et L. 123-9 prolongeant les droits post mortem pour la durée des deux premières guerres mondiales.

Sources

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Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).

Communiqué de presse : ((fr)) « relatif aux arrêts n°280 et n°281 rendus le 27 février 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation ». Cour de cassation, 27 février 2007.

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February 27, 2007

L’ONU dénonce l’engagement de mercenaires dans la guerre en Irak

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27 février 2007. – Un rapport récent de l’ONU dénonce l’engagement de mercenaires dans le conflits irakien. Ces soldats, recruté aux sein de sociétés privées de sécurité. Ce recrutements se ferait aux Philippines, au Pérou ou en Équateur avec des salaires de 1000 € par mois au lieu des 10 000 pour ceux de nationalité américaine. Près de cent soixante de ces sociétés opèreraient en Irak. C’est ce que vient de révéler aujourd’hui le quotidien suisse La Tribune de Genève.

Un tel recrutement a pris des proportions très inquiétantes avec près de 40 000 personnes recrutées soit près de 6 fois le contingent actuel de soldats britanniques dans cette région. À ce jour, près de 388 d’entre eux y ont perdu la vie.

Selon l’article relaté par la Tribune de Genève, Reed Brody, juriste au sein de « Human Rights Watch » aurait déclaré : « Le problème que posent ces mercenaires des temps modernes est qu’ils échappent à la responsabilité des Etats. En d’autres temps on parlait des pires d’entre eux comme des escadrons de la mort. Cela dit, conclut le juriste, il est vrai, à l’inverse, que ces personnes ne bénéficient pas de la protection dont un soldat régulier jouit de la part de son pays. »

Sources

((fr)) – Bernard Bridel, « Ces mercenaires qui meurent pour 1000 dollars par mois ». La Tribune de Genève, 27 février 2007.

((en)) – « Iraq Coalition Casualties: Contractors – A Partial List ». Irak coalition casualty count, 5 février 2007.

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Le 1500e article francophone de Wikinews vient d’être écrit

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27 février 2007. – Le projet de la fondation Wikimedia Wikinews francophone vient d’atteindre ce jour son 1500^e article. Bien que faisait partie du peloton de tête des « Wikinews » (à la 9^e place), la Wikinews francophone se caractérise par un nombre de contributeurs actifs relativement faible, surtout si l’on compare son nombre d’inscrits (922 à ce jour), et par un rythme de production qui est devenu ces derniers temps tout à fait comparable à ses homologues anglophone (le plus important des Wikinews, avec plus de 8000 articles) ou italophone, pour ne citer qu’eux.

Parmi les autres singularités de Wikinews francophone est la production de « gros » (voir de très gros) articles par certains de ses contributeurs, sourcés en abondance et assez proches des articles de la presse écrite traditionnelle, et qui ne se retrouve guère dans les projets d’autres langues, et un moindre centrage sur la zone linguistique du projet.

La rédaction de Wikinews (c’est-à-dire l’ensemble des contributeurs) se félicite donc de ce cap franchi, et forme des vœux de bonne continuation.

Nouvelles liées

((fr)) « L’encyclopédie libre Wikipédia dépasse aujourd’hui les 400 000 articles en français ». Wikinews, 27 novembre 2006

Sources

((en)) – mutante of S23, « wikistats by S23 ». S23.org, 27 février 2007.
((fr)) « Special:Statistics ». Wikinews, 27 février 2007

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La Cour européenne des droits de l’homme censure un cavalier législatif voté par le Parlement français

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Cour européenne des droits de l’homme

27 février 2007. – La Cour européenne des droits de l’homme a censuré un cavalier législatif adopté par le Parlement français. C’est ce que vient de révéler le Bulletin de la Cour de cassation.

L’arrêt en date du 9 janvier 2007 censure une disposition de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui, dans son article 29, disposait : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne comportant des temps d’inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application des clauses des conventions collectives nationales et accords collectifs nationaux de travail, agréés en vertu de l’article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, en tant que leur montant serait contesté par le moyen tiré de l’absence de validité desdites clauses. »

Les requérants, « des employés, ou anciens employés, en qualité d’éducateurs, de conseillers, de moniteurs, d’aides médico-psychologiques ou de surveillants de nuit, au sein d’établissements spécialisés, gérés par des associations et placés sous tutelle de l’Etat. » Des permanences de nuit devaient être assurées dans une chambre dite « de veille », afin de répondre à tout problème. Aussi ils ont saisis les conseils de prud’hommes pour obtenir le remboursement de ces veilles lesquelles n’étaient pas entièrement rémunérées par le biais du système des équivalences.

C’est alors qu’est donc intervenu ce cavalier législatif afin de faire échec à toutes les procédures en cours intentées par 68 requérants.

La Cour européenne des droit de l’homme a donné raison aux intéressés qui, selon elle, « bénéficiaient d’un intérêt patrimonial en l’espèce qui constituait, sinon une créance à l’égard de leurs adversaires, du moins une « espérance légitime », de pouvoir obtenir le paiement des rappels de salaire pour les heures litigieuses, qui avait le caractère d’un « bien » au sens de la première phrase de l’article premier du Protocole n° 1. » pour conlure que « L’intervention d’une loi destinée à contrer la jurisprudence de la Cour de cassation, favorable aux requérants, vient assurément conforter ce constat ».

Confirmant ainsi la position prise par la Cour de cassation en 2001, qui avait écarté un tel texte pour les mêmes motifs, la Cour a principalement écarté le moyen soulevé par le Gouvernement français tiré de la conservation de la perennité et de la continuité du service public. La juridiction européenne a estimé, quant à elle, « qu’en principe un motif financier ne permet pas à lui seul de justifier une telle intervention législative. En tout état de cause, dans les faits de l’espèce, aucun élément ne vient étayer l’argument selon lequel l’impact aurait été d’une telle importance que l’équilibre du secteur de la santé et de la protection sociale aurait été mis en péril. » et de conclure que la mesure violait donc l’article premier de premier protocole à la convention européene de sauvegarde et de défense des droits d’homme.

Cette mesure a donc présenté un caractère anormal et exorbitant et l’atteinte « portée à leurs biens a revêtu un caractère disproportionné, rompant le juste équilibre entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux des individus. »

Voir aussi

L’arrêt de la Cour européenne des Droits de d’Homme

Sources

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Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).

((fr)) – « Droit à la protection de la propriété ». Cour de cassation, 15 février 2007.
((fr)) – « Arrêt de la CEDH ». cmiskp, 23 mai 2007.

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France : Édouard Bonnefous n\’est plus

Filed under: Article archivé, Europe, France, Nécrologie, Politique — admin @ 5:00 am

27 février 2007. – Édouard Bonnefous, un homme au passé politique très fourni, nous a quitté le 24 février 2007 dans sa centième année.

Cet homme discret a été :

Ministre du Commerce du gouvernement Edgar Faure (du 20 janvier au 8 mars 1952) ;
Ministre d’État du gouvernement René Mayer (du 8 janvier au 28 juin 1953) ;
Ministre des PTT du gouvernement Edgar Faure (du 23 février 1955 au 1er février 1956) ;
Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme du gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury (du 13 juin au 6 novembre 1957) ;
Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme du gouvernement Félix Gaillard (du 6 novembre 1957 au 14 mai 1958)
Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme du gouvernement Pierre Pflimlin (du 14 mai au 1er juin 1958).

Il a été aussi :

Conseiller régional d’Ile-de-France de 1986 à 1992 ;
Membre de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
Membre de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale ;
Délégué aux Nations Unies ;
Il a également été professeur à l’Institut de Hautes études internationales pendant 25 ans ;
Chancelier honoraire de l’Institut de France ;
Président de la Fondation Singer-Poulignac de 1984 à 2006 ;
Membre de l’Académie nationale de Médecine.

En outre, il a fini sa carrière politique au Sénat où il était président de la commission des finances. Il était membre du groupe UCDP (Union centriste et démocratique de progrès) dont était membre Alain Poher.

Ses obsèques auront lieu le vendredi 2 mars 2007.

Sources

((fr)) – « Le Carnet du jour ». Le Figaro, page 15, 27 février 2007.

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