29 novembre 2005. – Une motion de défiance1 fait chuter le gouvernement fédéral canadien.
Le gouvernement dirigé par Paul Martin (membre du Parti libéral du Canada), qui ne disposait que d’une majorité relative (133 sièges sur 308) à la Chambre des communes, a perdu lors d’un vote de non-confiance historique avec 171 contre 133. Ce gouvernement n’aura vécu qu’un an et 5 mois.
C’est la première fois, dans l’histoire parlementaire canadienne, qu’un gouvernement chute suite à un vote de non-confiance à l’initiative de parlementaires de l’opposition (Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada, appuyé par Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique), auxquels le Parti Québécois a apporté son soutien.
Par le passé, quatre autres gouvernements, après l’échec du vote d’une motion de confiance, demandée par le gouvernement, avaient été contraints à demander la dissolution du Parlement au gouverneur général. Dans les quatre cas (gouvernement d’Arthur Meighen en 1926, gouvernement de John George Diefenbaker en 1963, gouvernement de Pierre Elliott Trudeau en 1974 et gouvernement de Joe Clark en 1980), la crise ouverte par le refus de la confiance avait été résolue par l’organisation de nouvelles élections générales.
La constitution du Canada est en effet muette sur l’incidence exacte d’un vote négatif lors du dépôt d’une motion de confiance par le gouvernement ou d’un vote positif après le dépôt d’une motion de non-confiance d’initiative parlementaire, mais la tradition parlementaire anglo-saxonne préconise habituellement soit la démission du gouvernement « défait », soit l’organisation de nouvelles élections générales dans la foulée, pour résoudre la crise politique.
C’est pourquoi le Premier ministre, Paul Martin, demandera à la Gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, de procéder à la dissolution du Parlement. Les spécialistes s’accordaient tous à penser, avant la rencontre entre M. Martin et Mme Jean, que cette dissolution était l’éventualité la plus probable, tandis que des rumeurs, probablement bien informées, fixaient déjà la date des prochaines élections au 23 janvier 2006. La campagne électorale serait ainsi plus longue que d’habitude, en raison de l’interromption due à la « trêve des confiseurs », entre Noël et le Jour de l’an. C’est la seconde fois qu’une telle élection se déroulera en hiver.
Après le vote, les chefs des 4 principaux partis politiques ont fait des déclarations du style campagne électorale. Les médias locaux s’accordent à penser que les thèmes principaux des candidats seront les mêmes que lors de l’élection fédérale 2004.
Après les élections municipales et provinciales, ces nouvelles élections seront les troisièmes en 12 mois.
Note
1. Une fraction non négligeable des médias canadiens fait usage de l’expression « motion de non-confiance », visiblement calquée de l’anglais motion of no confidence. La motion de défiance est différente de la motion de censure de la tradition parlementaire française, inscrite dans la constitution de la Ve République, qui fait obligation au Premier ministre de présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Au Canada, ce qui semble n’être qu’un simple usage a fait opter les cinq chefs de gouvernements confrontés à un vote de rejet, de demander la dissolution du Parlement au gouverneur général, ce qui a été accepté dans les cinq cas. Autre différence par rapport à la situation française : le Premier ministre canadien, jusqu’à sa démission formelle, qui n’intervient qu’après le renouvellement du Parlement, conserve l’ensemble de ses prérogatives, à la différence d’un chef de gouvernement français « expédiant les affaires courantes » après que sa démission a été acceptée par le chef de l’État.
Sources
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